Massy (91) : le Sénateur-Maire veut augmenter les contraventions aux arrêtés du Maire
Publié le 8 Avril 2015
Vincent DELAHAYE
Le Sénateur-Maire de Massy veut que les contraventions aux pouvoirs de police du maire passent à 150 €uros et puissent être verbalisées par la procédure de l'amende forfaitaire.
Le maire de Massy veut plus de pouvoir pour ses policiers
Vincent Delahaye est intervenu ce mardi au Sénat pour demander à ce que les policiers municipaux puissent verbaliser par timbre-amende. Verbaliser par timbre-amende le non-respect des arrêtés ...