Caméras-piétons : adoption définitive par le parlement, réaction du SDPM

COMMUNIQUE DU SDPM

Le SDPM avait œuvré ardemment dans ce dossier auprès des Sénateurs et du Ministère.

Le SDPM se félicite de l'adoption de cette proposition de Loi. Néanmoins, cet outil, s'il s'avère très utile, notamment sur le plan procédural, ne constitue ni un moyen de défense ni une fin en soi : l'armement des policiers municipaux doit encore être généralisé.

__________________

L'utilisation des caméras-piétons va être élargie à titre expérimental aux pompiers et surveillants de prison mais aussi pérennisée pour la police municipale, en vertu d'une proposition de loi adoptée lundi au Parlement, avec un vote de l'Assemblée conforme à celui du Sénat.

Le texte du sénateur Jean-Pierre Decool (Les Indépendants), présent en tribune, a été adopté par 54 voix pour, aucune contre.

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, a réaffirmé son soutien principalement pour la police municipale. L'enregistrement des interventions des policiers municipaux via des caméras individuelles n'est plus autorisé par la loi depuis début juin et la fin de l'expérimentation lancée en 2016. Or le ministère évoque un bilan "très positif" de l'expérimentation dans plus de 300 communes de ces caméras-piétons, censées améliorer les rapports entre les forces de l'ordre et la population et déjà utilisées dans la police nationale et la gendarmerie notamment. Il considère aussi que cela s'inscrit dans la démarche initiée avec le lancement de la police de sécurité du quotidien.

Expérimentation de trois ans. Jacqueline Gourault est apparue plus réservée concernant les pompiers, notamment pour des raisons de respect de la vie privée des personnes pouvant être filmées. Elle s'en est remise à la sagesse des députés pour cette expérimentation pendant trois ans, et a considéré que "certains correctifs pourront être apportés dans les meilleurs délais après le démarrage des expérimentations". 

Des enregistrements conservés six mois. Pour la rapporteure Alice Thourot (LREM), le texte est "équilibré", avec "des conditions encadrées et respectueuses des libertés", "outil supplémentaire" pour les intéressés et "garantie de bon déroulement des interventions" pour les citoyens. MoDem et UDI-Agir ont renchéri. Les enregistrements seront conservés six mois, sauf s'ils sont utilisés dans une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. La droite aurait souhaité un an.

Le "lobby de l'industrie de la sécurité" pointé du doigt. Mais "pourquoi s'emballer à vouloir continuer dans la police municipale et étendre l'expérimentation pour les sapeurs-pompiers et les surveillants pénitentiaires alors qu'il n'y a pas de recul scientifique" sur son impact, a objecté Ugo Bernalicis (LFI), porteur d'une motion de renvoi en commission. Il s'est aussi interrogé sur le "lobby" de "l'industrie de la sécurité". "À l'idéologie et à la théorie, je vous opposerai le principe de réalité, les agents sur le terrain demandent à utiliser les caméras mobiles", a répliqué AliceThourot.

"Pas une solution miracle". LFI a échoué à faire voter l'élaboration d'une doctrine d'emploi de ces caméras, une expérimentation d'un enregistrement permanent des policiers et gendarmes les utilisant ou du récipissé de contrôle d'identité. LR, qui a vu dans ce texte "une première réponse" mais "pas une solution miracle" selon Virginie Duby-Muller, a tenté d'élargir le dispositif à tout le personnel pénitentiaire ou aux militaires de Sentinelle entre autres, mais aussi d'assouplir les conditions d'information des personnes enregistrées.

Le PS, pour une proposition répondant à "un besoin réel", a invité, par la voix de Joaquim Pueyo, à renforcer le contrôle autour des images et relayé diverses remarques de la Cnil. S'il a voté pour, le groupe communiste a soulevé plusieurs questions. Les forces de l'ordre ont seules "la possibilité d'allumer ou d'éteindre la caméra quand elles le souhaitent", "limite au rétablissement du lien de confiance avec la population", a notamment jugé Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis. Il a aussi défendu un mois maximum après la fin de la procédure pour la conservation des enregistrements utilisés à des fins de preuve.