Articles avec #professionnel tag

Publié le 21 Avril 2017

Tout d'abord, c'est le Code de la Sécurité Intérieure qui a intégré les nouvelles règles concernant l'usage des armes en situation de défense : Article L511-5-1 Les agents de police municipale autorisés à porter une arme selon les modalités définies...

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Publié le 21 Avril 2017

Avec la publication du Décret du 24 mars dernier, nous avions déclaré que désormais les emplois d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) devaient passer le concours interne, et n'avaient plus accès au détachement. En effet, l' article 13bis...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

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Publié le 23 Juin 2016

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juin 2016. PROPOSITION DE LOI visant à systématiser l’accès direct aux fichiers d’identification des véhicules et des personnes...

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Publié le 17 Juin 2016

Avec la hausse de la valeur du point d'indice et la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), les agents publics s'interrogent sur l'évolution de leur rémunération et de leur déroulement de carrière....

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Rédigé par SDPM

Publié dans #social, #professionnel

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Publié le 17 Juin 2016

La loi dite de "réforme pénale" est parue au Journal officiel le 4 juin. Elle est censée relayer l'état d'urgence lorsqu'il prendra fin le 26 juillet 2016. Plusieurs mesures concernent les collectivités, même si les policiers municipaux n'ont pas obtenu...

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Publié le 26 Mai 2016

TRANSPORTS : Le Parlement a définitivement adopté le 9 mars la proposition de loi de lutte contre les incivilités et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Elle consacre une extension des compétences matérielles et territoriales...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #police municipale, #professionnel

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Publié le 6 Juin 2015

Vidéo-Protection à Toulon (83) Dans 73 % des cas, les villes moyennes disposent aujourd’hui d’un dispositif de vidéo-protection, contre 55 % en 2010, révèle une étude rendue publique en début de semaine par l’association Villes de France (ex FNVM). Dans...

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Publié le 6 Juin 2015

Rédigé par SDPM

Publié dans #professionnel, #police municipale

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Publié le 6 Juin 2015

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Publié le 1 Avril 2015

Le Conseil d'Etat l'a tranché : Le temps qu’un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et déshabillage n’est pas un temps de travail effectif, même si ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail : il s’agit d’un temps...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #social, #professionnel

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Publié le 11 Février 2015

A tous les échelons hiérarchiques, on peut subir les travers de son chef. De quoi se décourager, sauf à trouver des parades. istock. Vexant, cachotier, fuyant, invisible... Votre supérieur non seulement peine à assumer son rôle mais en plus, il vous use...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #social, #professionnel

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Publié le 6 Janvier 2015

La procédure de notation a longtemps été au cœur du dispositif de reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires. Elle va désormais officiellement disparaître au profit de ...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #professionnel, #police municipale, #communiqués SDPM

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Publié le 6 Janvier 2015

Le ministère de l'Economie et des Finances a salué mardi dans un communiqué la publication d'un décret qui dès le 1er janvier rendra possible la résiliation à tout moment des contrats d'assu...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #professionnel

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Publié le 10 Décembre 2014

Les agents verbalisateurs peuvent recevoir le paiement immédiat de l’amende forfaitaire ou la consignation prévue par l’ article L. 121-4 du code de la route , lorsque le procès-verbal de constatation est réalisé à l’aide de l’appareil électronique sécurisé...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

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Publié le 28 Octobre 2014

Dans une interview accordée à la Gazette des communes, le responsable de la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, le préfet Jean-Michel Bérard, évoque très claire...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #professionnel, #police municipale

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