Articles avec #professionnel tag

Publié le 28 Juin 2021

Photo : Ville de Bihorel La question a été posée à notre service juridique. Un agent de police municipale peut-il transporter un civil (entendez par là, un non policier municipal) dans un véhicule de service, en dehors des transports judiciaires ? Bien...

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Publié le 2 Juin 2021

Les cartouches de protoxyde d'azote, gaz sous pression, notamment utilisées en cuisine, sont couramment utilisées de manière détournée à des fins récréatives, comme gaz hilarant, ce qui constitue une plaie à la santé publique qui intoxique nos jeunes....

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

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Publié le 2 Juin 2021

- procédure du rappel à l'ordre.pdf

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Publié le 2 Juin 2021

Article L3341-1 du Code de la Santé publique Modifié par LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 5 Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais par des agents de la police nationale, des militaires...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

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Publié le 2 Juin 2021

Un maire peut-il interdire la distribution de tracts politiques (d'un parti d'opposition, notamment) sur un marché ? C'est la question qui a été posée à notre service juridique. Selon l'état de la Jurisprudence et des sources du droit, la liberté d'expression...

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Publié le 20 Mai 2021

Le Conseil Constitutionnel a censuré en partie, la Loi Sécurité Globale, notamment concernant les prétendues augmentations de compétences des policiers municipaux (issues pour la majorité de réclamations du maire de Nice), le sulfureux article 24 ainsi...

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Publié le 31 Mars 2021

Un article d'une revue juridique spécialisée ( ici et en haut) prétend qu'un policier municipal qui filmerait avec son téléphone personnel une intervention, commettrait une faute professionnelle voir une infraction pénale. Cet article fait référence à...

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Publié le 20 Janvier 2021

La CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un...

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Publié le 20 Janvier 2021

En décembre dernier, la Cour de cassation a donné raison à un fabricant de plaques d’immatriculation, qui estimait que ces autocollants constituaient une concurrence déloyale. Résultat, la vignette personnelle rend la plaque d’immatriculation non conforme,...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

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Publié le 20 Janvier 2021

Après une expérimentation de plus de cinq ans, un décret publié fin décembre autorise l’armement des policiers municipaux en revolvers 357 magnum. Les séances d’entraînement sont également adaptées. Ce type d'arme de poing vient s'ajouter donc au 7.57,...

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Publié le 19 Janvier 2021

Selon les chiffres du Ministère de l'intérieur, 57% des policiers municipaux étaient équipés d'une arme de poing en 2019, soit 3 policiers municipaux sur 5. Entre 2018 et 2019, 1500 policiers municipaux supplémentaires ont été armés. La France comptait...

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Publié le 17 Novembre 2020

Photo Ville de Paris, Michel FELKAY, responsable de l'actuel service de sécurité Sur le site de la ville de Paris, le futur directeur de la "police municipale" (qui porte une tenue "sur mesure" digne du corps préfectoral et qui n'existe absolument pas...

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Publié le 2 Novembre 2020

Le Président du Syndicat de défense des policiers municipaux, a nommé Mme Audrey BLASCO, brigadière de police municipale, aux fonctions de Déléguée Nationale à la promotion féminine dans la police municipale. En outre, Mme BLASCO a été nommée aux fonctions...

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Publié le 21 Octobre 2020

Suite au rapport Fauvergue-Thourot, une proposition de Loi relative à la sécurité publique et concernant les policiers municipaux a été déposée. Si, nombre de sujets relatifs au rapport ont été expurgés (armement obligatoire, école de PM etc...) d'autres...

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Publié le 14 Octobre 2020

COMMUNIQUE DU SDPM Le Premier Ministre a annoncé l'étude à la mi-novembre d'une proposition de Loi portant sur l'augmentation des compétences des agents de police municipale et des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Le Président du SDPM...

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