Articles avec #professionnel tag

Publié le 24 Septembre 2022

Cette question sera bientôt publiée au Journal Officiel Eric PAUGET déposera prochainement une Question à l'Assemblée Nationale, au sujet du volet social et en particulier des retraites. Par ailleurs, le SDPM sera de nouveau et très prochainement reçu...

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Publié le 24 Septembre 2022

Cette question sera bientôt publiée au Journal Officiel Eric PAUGET déposera prochainement une Question à l'Assemblée Nationale, au sujet du volet social et en particulier des retraites. Par ailleurs, le SDPM sera de nouveau et très prochainement reçu...

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Publié le 16 Septembre 2022

Une main courante de police municipale est-elle directement communicable à un particulier ? Dans un avis de 2014, la commission d'accès aux documents administratifs rend l'avis suivant : La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans...

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Publié le 24 Mai 2022

Les radios des policiers municipaux seront équipées, à partir de ce jeudi 12 mai, d’un outil de géolocalisation en temps réel. L’enjeu pour la municipalité : optimiser les délais d’intervention mais aussi communiquer auprès des habitants sur l’action...

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Publié le 15 Mars 2022

L’ article 42 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a prévu de nouvelles possibilités pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’acquérir, d’installer et d’entretenir des dispositifs de...

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Publié le 19 Novembre 2021

Le ministère a mis en ligne un mémento pour les services de police municipale. Télécharger le mémento Par ailleurs, le ministère a mis à disposition des fiches explicatives sur des thèmes relatifs à la police municipale voir ic i . - memento-polices-muni-gardes-champetres.pdf Le...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

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Publié le 28 Juin 2021

Photo : Ville de Bihorel La question a été posée à notre service juridique. Un agent de police municipale peut-il transporter un civil (entendez par là, un non policier municipal) dans un véhicule de service, en dehors des transports judiciaires ? Bien...

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Publié le 2 Juin 2021

Les cartouches de protoxyde d'azote, gaz sous pression, notamment utilisées en cuisine, sont couramment utilisées de manière détournée à des fins récréatives, comme gaz hilarant, ce qui constitue une plaie à la santé publique qui intoxique nos jeunes....

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

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Publié le 2 Juin 2021

- procédure du rappel à l'ordre.pdf

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Publié le 2 Juin 2021

Article L3341-1 du Code de la Santé publique Modifié par LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 5 Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais par des agents de la police nationale, des militaires...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

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Publié le 2 Juin 2021

Un maire peut-il interdire la distribution de tracts politiques (d'un parti d'opposition, notamment) sur un marché ? C'est la question qui a été posée à notre service juridique. Selon l'état de la Jurisprudence et des sources du droit, la liberté d'expression...

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Publié le 20 Mai 2021

Le Conseil Constitutionnel a censuré en partie, la Loi Sécurité Globale, notamment concernant les prétendues augmentations de compétences des policiers municipaux (issues pour la majorité de réclamations du maire de Nice), le sulfureux article 24 ainsi...

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Publié le 31 Mars 2021

Un article d'une revue juridique spécialisée ( ici et en haut) prétend qu'un policier municipal qui filmerait avec son téléphone personnel une intervention, commettrait une faute professionnelle voir une infraction pénale. Cet article fait référence à...

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Publié le 20 Janvier 2021

La CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un...

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Publié le 20 Janvier 2021

En décembre dernier, la Cour de cassation a donné raison à un fabricant de plaques d’immatriculation, qui estimait que ces autocollants constituaient une concurrence déloyale. Résultat, la vignette personnelle rend la plaque d’immatriculation non conforme,...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

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