Articles avec #professionnel tag

Publié le 22 Décembre 2023

Le 21 décembre 2023, le SDPM était convoqué devant la Commission des Lois du Sénat concernant la Loi "JOP" (Jeux Olympiques) et en particulier sur la sécurité des manifestations de l'été prochain. Le Président du SDPM avait missionné Messieurs Luc BELIER,...

Lire la suite

Repost0

Publié le 19 Décembre 2023

Entrée en vigueur : 1er avril 2024. Notice : le Décret fait évoluer les modes de preuve et de contrôle de l’obligation d’assurance automobile visée à l’article L. 211-1 du code des assurances. Il prévoit la fin de l’obligation, pour les conducteurs de...

Lire la suite

Rédigé par SDPM

Publié dans #police municipale, #professionnel, #communiqués SDPM

Repost0

Publié le 10 Février 2023

Le SDPM représenté par Olivier ALESSANDRINI, chargé de mission au Bureau National du SDPM, et Cédric MICHEL, Président national, était reçu le mercredi 25 janvier 2023 à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une mission officielle. Cette mission est...

Lire la suite

Repost0

Publié le 24 Septembre 2022

Cette question sera bientôt publiée au Journal Officiel Eric PAUGET déposera prochainement une Question à l'Assemblée Nationale, au sujet du volet social et en particulier des retraites. Par ailleurs, le SDPM sera de nouveau et très prochainement reçu...

Lire la suite

Repost0

Publié le 24 Septembre 2022

Cette question sera bientôt publiée au Journal Officiel Eric PAUGET déposera prochainement une Question à l'Assemblée Nationale, au sujet du volet social et en particulier des retraites. Par ailleurs, le SDPM sera de nouveau et très prochainement reçu...

Lire la suite

Repost0

Publié le 16 Septembre 2022

Une main courante de police municipale est-elle directement communicable à un particulier ? Dans un avis de 2014, la commission d'accès aux documents administratifs rend l'avis suivant : La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans...

Lire la suite

Repost0

Publié le 24 Mai 2022

Les radios des policiers municipaux seront équipées, à partir de ce jeudi 12 mai, d’un outil de géolocalisation en temps réel. L’enjeu pour la municipalité : optimiser les délais d’intervention mais aussi communiquer auprès des habitants sur l’action...

Lire la suite

Repost0

Publié le 15 Mars 2022

L’ article 42 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a prévu de nouvelles possibilités pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’acquérir, d’installer et d’entretenir des dispositifs de...

Lire la suite

Repost0

Publié le 19 Novembre 2021

Le ministère a mis en ligne un mémento pour les services de police municipale. Télécharger le mémento Par ailleurs, le ministère a mis à disposition des fiches explicatives sur des thèmes relatifs à la police municipale voir ic i . - memento-polices-muni-gardes-champetres.pdf Le...

Lire la suite

Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

Repost0

Publié le 28 Juin 2021

Photo : Ville de Bihorel La question a été posée à notre service juridique. Un agent de police municipale peut-il transporter un civil (entendez par là, un non policier municipal) dans un véhicule de service, en dehors des transports judiciaires ? Bien...

Lire la suite

Repost0

Publié le 2 Juin 2021

Les cartouches de protoxyde d'azote, gaz sous pression, notamment utilisées en cuisine, sont couramment utilisées de manière détournée à des fins récréatives, comme gaz hilarant, ce qui constitue une plaie à la santé publique qui intoxique nos jeunes....

Lire la suite

Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

Repost0

Publié le 2 Juin 2021

- procédure du rappel à l'ordre.pdf

Lire la suite

Repost0

Publié le 2 Juin 2021

Article L3341-1 du Code de la Santé publique Modifié par LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 5 Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais par des agents de la police nationale, des militaires...

Lire la suite

Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

Repost0

Publié le 2 Juin 2021

Un maire peut-il interdire la distribution de tracts politiques (d'un parti d'opposition, notamment) sur un marché ? C'est la question qui a été posée à notre service juridique. Selon l'état de la Jurisprudence et des sources du droit, la liberté d'expression...

Lire la suite

Repost0

Publié le 20 Mai 2021

Le Conseil Constitutionnel a censuré en partie, la Loi Sécurité Globale, notamment concernant les prétendues augmentations de compétences des policiers municipaux (issues pour la majorité de réclamations du maire de Nice), le sulfureux article 24 ainsi...

Lire la suite

Repost0