communiqués SDPM. ASVP : le Préfet va rappeler la réglementation au Maire de Cagnes Sur Mer (06)

Suite à notre article du 13 février 2014 (bas de page) relayé par Nice Matin, par lequel il était expliqué que nous avions rappelé à plusieurs reprises la réglementation des ASVP auprès de la commune de Cagnes Sur Mer (06), la mairie nous a encore répondu qu'elle rejetait notre argumentation.

Ceci est assez fantastique malgré la Loi et la Jurisprudence qui sont claires à ce sujet.

Le Préfet a donc été saisi et va rappeler la réglementation au Maire. 

Si la situation persiste malgré l'avis du syndicat et des autorités, la Mairie devra affronter une procédure du syndicat.