communiqués SDPM. Orléans (45) : Harcèlement dénoncé à la Police Municipale

Alerté par ses adhérents sur les dysfonctionnements et les comportements de certains membres de l'encadrement de la Police Municipale de la commune de Orléans, le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux a immédiatement demandé au Maire de cette commune l'ouverture d'une enquête administrative.

Après une rencontre à Orléans entre nos adhérents et notre Secrétaire Général, le syndicat concluait qu'il y avait urgence à intervenir. Au vu des documents qui ont été communiqués au S.D.P.M, nous nous sommes un moment demandés si nous parlions bien de Police Municipale ;  Comment est-il possible pour une Direction de police municipale de ne pas savoir ce qui se passe dans ses services dès lors où celle-ci est alertée par des agents, c'est juste une interrogation qui reste aujourd'hui sans réponse. Le copinage hiérarchique serait-il, en outre, un grand mur de béton qui freine l'information via l'Autorité municipale ou la haute Direction administrative, là encore c'est juste une interrogation.

Toujours est-il, le Maire, Serge GROUARD, n'a pas tardé à donner suite à la requête du S.D.P.M, nous lui en sommes d'ailleurs reconnaissants.

Si quelques dysfonctionnements ont été réglés ou sont en cours de l'être, le S.D.P.M ne se contentera pas de petits rafistolages ici et là, il entend bien que les responsabilités des uns et des autres soient recherchées et que des sanctions soient prises à l'encontre de « tous » les auteurs qui sont à l'origine des troubles qui ont été signalés ; Il n'est pas question pour le SDPM que certains s'en tirent avec les cuisses propres, les faits dénoncés perdurent depuis bien trop longtemps pour se laisser entendre dire « je l'ignorais » !

A partir des investigations menées par le SDPM et vérifiées par la municipalité, dans courrier récent adressé à plusieurs policiers municipaux, la Mairie de Orléans reconnaît que ces derniers ont bien été victimes de harcèlement. Les agents sont d'ailleurs invités s'ils le désirent à solliciter la protection fonctionnelle.

Si le harcèlement semble avoir été caractérisé dans le cadre de l'enquête administrative, le S.D.P.M ne comprend pas alors pourquoi les agents concernés n'ont pas été suspendus immédiatement de leurs fonctions. 

L'article 40 du code de procédure pénale ne fait-il pas obligation à toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

L'enquête administrative doit impérativement se poursuivre et être faite en profondeur.

Le S.D.P.M saisira dans les prochains jours le Défenseur des Droits, la CADA, et se réserve bien évidement le droit de saisir le Procureur de la République.

Le Secrétaire Général,

Richard MOUSSET