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communiqués SDPM. Public Sénat : réponse à la désinformation des maires ! Ils sont responsables de la sécurité sur leur commune !

Publié le 23 novembre 2017 , mis à jour le 23 novembre 2017 Par SDPM
Public Sénat : réponse à la désinformation des maires ! Ils sont responsables de la sécurité sur leur commune !

COMMUNIQUE

Le mardi 21 novembre 2017 dans l’émission On va plus loin sur Public Sénat sous le titre "Macron face à la colère des maires" nous avons eu la démonstration que beaucoup de maires continuaient à propager de fausses informations.

Etaient présents à ce débat madame Agnes LE BRUN maire de Morlaix, Monsieur Azzedine TAIBI maire de Stains, Monsieur Gaël PERDRIAU maire de Saint Etienne et Monsieur Denis DURAND maire de Bengy sur Craon. 

Le débat est bien introduit par Public Sénat qui rappelle que le maire est responsable de la Sécurité Publique et Officier de Police Judiciaire. La Police Municipale pouvant être armée est présentée.

Cependant, monsieur PERDRIAU maire de Saint Etienne, qui dispose pourtant d’une police municipale semblant bien équipée et armée déclare que c’est à l’Etat d’assurer la Sécurité Publique, semblant comme beaucoup feindre d’ignorer que le maire est le représentant de l’Etat sur la commune.

Les maires ne sont pas que des machines à subventions ou des organisateurs de festivités locales. Ils ont des responsabilités de police en qualité de représentant de l'Etat, et ce n'est pas une nouveauté !

--- Article L2212-1 Code Général des Collectivités Territoriales

Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. 

Article L2212-2 

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (...) ---

Monsieur Denis DURAND, maire de Bengy sur Craon, petite commune du Cher de 609 habitants déclare quant à lui qu’il n’a pas les moyens d’avoir une police municipale.

Ce dernier point est doublement intéressant : en effet monsieur DURAND est également président de l’Association des Maires Ruraux de France. Et il oublie de dire que les maires des petites communes rurales ont toute latitude pour créer des polices intercommunales. Ce qu’ils ne font que trop rarement, déplorant le manque de gendarmes...et ainsi ne pas assumer leurs responsabilités légales.

Une fois de plus ce débat n’est pas sorti des discours convenus de l’AMF qui n’est qu’une des associations loi 1901 des maires (il y en a d’autres) et qui est hostile à toute avancée pour la Police Municipale.

Nous regrettons qu'aucun syndicaliste de la profession n'était présent lors de ce "débat" pour rétablir la vérité.

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