communiqués SDPM. La commune d'Anzin (59) lourdement condamnée à verser plus de 5000 € à un policier municipal, délégué du SDPM

En 2014, la mairie d'Anzin, décidait de supprimer l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) à l'un de ses Policier Municipaux, par ailleurs, délégué syndical du SDPM.

En 2015, la mairie infligeait une sanction de 15 jours de suspension, dont 10 jours avec sursis, au même agent.

Soutenu et défendu par le Syndicat de défense des Policiers Municipaux, l'agent a obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif.

Par 2 jugements du 7 novembre 2017, la sanction a été annulée et la commune versera 5 366 €uros de dommages et intérêts, au titre de la suppression illégale de l'IAT à l'agent.

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