LBD KANN 44 : Les policiers municipaux devront s'en passer

Publié le 12 Juillet 2019

L'arrêté du 03/07/2019 classe en catégorie A2 le lanceur de balles de défense KANN 44. Il n'est donc pas autorisé pour les services de police municipale.

Les communes qui en ont fait l'acquisition devront s'en séparer.

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 2331-2 du code de la défense | Legifrance

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