professionnel

Repos hebdomadaire dans la fonction publique territoriale : pas d’obligation de repos après six jours travaillés Une interprétation tend à considérer qu’un agent ne pourrait jamais travailler plus de six jours consécutifs et qu’un repos devrait obligatoirement...

Alors qu'il s'est établi des températures élevées depuis plus d'une semaine, il est prévu des températures extrêmes pendant les plusieurs jours à venir. Il est donc nécessaire de rappeler à tous les mesures légales et nécessaires qui s'appliquent aux...

[RAPPEL] Un DGS ou un Directeur administratif peut-il diriger les policiers municipaux ? NON Nous devons rappeler cette constance juridique, confirmée par la Jurisprudence. Lire notre article détaillé de 2024 ⤵️ Un DGS ou un Directeur administratif peut-il...

Nous avons pu lire, ici où là, des réponses faiblement argumentées et sans fondement juridique solide, selon lesquelles il serait légal d’effectuer des relectures vidéos, pour les agents légalement habilités par la Préfecture (opérateurs vidéos, ASVP...

UTILISATION DES CAMERAS-PIEGES PAR LES SERVICES DE POLICE MUNICIPALE LA CNIL DIT NON ! L'utilisation des caméras pièges ou caméras de chasse est de plus en plus développée, pour rechercher certaines infractions, notamment le dépôt de déchets illégaux....

Le SDPM, par la voix de son Délégué National Olivier, interrogeait récemment le Ministre concernant le placement sur la voie publique de "Cadets de la police municipale", aux côtés de policiers municipaux en fonction, en dehors de tout cadre légal, et...

CADETS DE LA POLICE MUNICIPALE : Le SDPM dit STOP à l'improvisation et au danger ! Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM), premier syndicat professionnel, a récemment interpellé le Ministre de l'Intérieur suite à une dérive préoccupante...

Exposé des motifs - pjl-police-municipale-expose-des-motifs_250915_211403.pdf Projet de Loi Gouvernemental - pjl-police-municipale_250915_211448.pdf

En 2022, un policier municipal de Bordeaux saisit le Syndicat dans le cadre d'une procédure de retrait d'agrément, diligentée par la Préfecture de la Gironde. Le SDPM organisait la défense du policier municipal dans le cadre du recours administratif,...

𝗕𝗘𝗔𝗨𝗩𝗔𝗨 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗼𝗹𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗲𝘀, 𝘃𝗲𝗿𝘀 𝗾𝘂𝗼𝗶 𝘀𝗲 𝗱𝗶𝗿𝗶𝗴𝗲-𝘁-𝗼𝗻 ? Compte-rendu : Beauvau du 4 mars 2025, à Metz. Le SDPM avec le maire de Metz et le Ministre Sur invitation de Monsieur François-Noel BUFFET, Ministre auprès du Ministre d’Etat de l’Intérieur,...

Le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) salue la décision de Monsieur Pierre Hurmic, maire de Bordeaux, qui va équiper une première tranche de 50 policiers municipaux en armes à feu de catégorie b, en 2025. Le Syndicat espère que cette...

Plusieurs maires ont décidé, à l'image de l'État à Point-à-Pitre, d'édicter des arrêtés couvre-feu, pour certains mineurs. Ainsi, avons-nous pu lire, que les policiers municipaux s'avéraient incompétents pour traiter ces infractions. Le commissaire (ER)...

Communiqué Réaction du SDPM sur l’ouverture de la « vaste campagne de recrutement d’intervenants » engagée par le CNFPT à compter du 13 mars 2024. "Développer, enrichir et renouveler le vivier des intervenants de la police municipale sur l'ensemble du...

Le 21 décembre 2023, le SDPM était convoqué devant la Commission des Lois du Sénat concernant la Loi "JOP" (Jeux Olympiques) et en particulier sur la sécurité des manifestations de l'été prochain. Le Président du SDPM avait missionné Messieurs Luc BELIER,...

Entrée en vigueur : 1er avril 2024. Notice : le Décret fait évoluer les modes de preuve et de contrôle de l’obligation d’assurance automobile visée à l’article L. 211-1 du code des assurances. Il prévoit la fin de l’obligation, pour les conducteurs de...

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