communiqués SDPM. Essonne : La Police Municipale démantèle des marchands de sommeil

Le mois dernier, les Policiers Municipaux de WISSOUS (Essonne) ont procédé à l'interpellation et à la mise à disposition de 2 ressortissants arméniens, qui s'avéraient être des marchands de sommeil.

Le 11 mai, la police municipale de Wissous est requise par des "locataires" qui étaient sur le point d'être expulsés de force par leur loueur. Sur les lieux, les agents de police municipale constatent un hangar transformé abritant clandestins et personnes en difficulté dans des conditions violant toutes les règles de salubrité et de dignité, qui ne disposaient d'aucun bail locatif. Les prétendus loueurs étaient présents sur les lieux. 

Sous l'autorité du Chef de service de la police municipale, David D. également délégué national au service juridique du SDPM, établit les constatations, planches photographiques, et procède à la rédaction d'une procédure déposée entre les mains de l'Officier de Police Judiciaire qui se saisit de l'affaire en flagrance.

L'OPJ demande aux agents de police municipale de procéder à l'interpellation et à la présentation immédiate des deux individus, qui ont été placés en garde à vue durant 48 heures sur la base de cette procédure. 

Le donneur d'ordre a été présenté au Parquet et placé sous contrôle judiciaire. L'enquête suit son cours sous le chef d'inculpation de  "soumission de personnes, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende."

Une belle affaire remontée par les policiers municipaux et preuve en est, que la police municipale peut être utile dans nombre de domaines.