Christian ESTROSI n'est plus Président de la Commission Consultative des Polices Municipales par Jugement du TA de PARIS
Publié le 28 Juillet 2020
Depuis plusieurs semaines, Christian ESTROSI est encore présenté comme Président de la commission consultative des polices municipales (CCPM). Or, le SDPM avait entamé un recours contre son élection et la composition de la CCPM.
Par Jugement du Tribunal administratif de Paris du 6 avril 2020, sur renvoi du Conseil d'Etat, l'élection de Christian ESTROSI a été déclarée illégale et annulée.
Jusqu'à l'établissement d'une nouvelle composition de la CCPM, cette instance n'existe légalement plus.
La presse y compris spécialisée, est invitée à ne plus le présenter comme tel.

Pour connaître des raisons du recours, lire le lien ci-après :