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COMMUNIQUE : Commission Consultative des Polices Municipales : le SDPM dépose un recours en annulation au Conseil d'Etat
Publié le 22 Mai 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le SDPM annonce que la Commission Consultative des Polices Municipales telle que composée par l'arrêté du 16 mars 2018 NOR: INTD1807906A, encourt l'annulation.
En effet, l'arrêté se trouve en violation des dispositions de l'article R514-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le SDPM dépose donc un recours auprès du Conseil d'Etat visant à l'annulation de l'arrêté indiqué.
Par ailleurs, l'élection du prochain Président de la CCPM qui aura lieu en juin prochain, se basera sur une commission irrégulièrement composée. Le SDPM attaquera donc cette nomination, où Christian ESTROSI est annoncé candidat.
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Georges CLEMENCEAU Très récemment une association sollicitait l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, afin de mener une action significative et plébiscitée, dont le but aur...