Le SDPM a été saisi par monsieur Yann BURSTEIN, élu à GARCHES (92), nous informant que la police municipale de cette ville serait chargée de coller des affiches pour les festivités de Noël, et de les distribuer auprès de commerçants. Cet élu nous a interrogé sur la légalité de cette mission et notre position à ce sujet. Il nous a transmis également 2 clichés photographiques.
Nous constatons qu'une équipe, formée d'un policier municipal et d'un ASVP (agent de surveillance de la voie publique), apparait accomplir la mission problématique.
Le SDPM rappelle que la mission des agents de police municipale est d'assurer la surveillance du bon ordre, la prévention, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la constatation des infractions. Le collage des affiches ne fait clairement pas partie du rôle qui leur est dévolu.
Les policiers municipaux et les ASVP sont assermentés et porteurs d'un uniforme. Les policiers municipaux constituent le bras armé juridique du maire sur l'espace public.
Le SDPM condamne avec la plus grande force cette mission qui porte atteinte à l'image, à l'autorité et à la dignité attachées aux fonctions de ces porteurs d'uniforme.
Le Bureau National,
Le 24 novembre 2025
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