communiqués SDPM. Projet de Loi - Police Municipale : Communiqué du SDPM

Nous apprenons auprès d'un média spécialisé, que le Premier ministre a demandé au Ministre de l'Intérieur d'accélérer l'avancement du Projet de Loi concernant la Police Municipale, travaillé par l'ancien Gouvernement à l'issue des fameux "Beauvau".

Le SDPM en prend acte et informe les autorités, l'ensemble des partenaires sociaux et les policiers municipaux, qu'il fera tout pour faire échec, à ce projet qui ne répond, en l'état, ni aux besoins sécuritaires de la population, ni aux aspirations sociales et professionnelles des policiers municipaux.

Déjà, lors des diverses sessions du "Beauvau", le SDPM dénonçait le caractère creux de ces réunions : devant un parterre souvent composé de néophytes, il était seulement fait état - très superficiellement - des rôles et prérogatives des policiers municipaux sans évoquer de pistes d'évolution et encore moins, d'en discuter. Il était promis des réunions plus techniques au printemps dernier, réunions qui n'ont jamais eu lieu. Des premières conclusions sortaient du chapeau magique en juin dernier : Qui les a débattues ? Qui les a arbitrées ? Nul ne le saura.

Finalement, à la rentrée, le Ministre RETAILLEAU, dévoilait sa "boite à outils" : les propositions de juin, avaient littéralement fondu comme neige au soleil ! 

Là aussi, personne ne saura capable de dire, qui a décidé de quoi : c'est ça le dialogue au sein de la police municipale. On foule aux pieds les policiers municipaux et leurs voix représentantes. Comme ce fut le cas, lors des prétendues négociations sociales depuis 3 ans, sous la houlette de Mme la ministre FAURE.

Non seulement les propositions de projet de Loi, ne répondent EN RIEN, aux enjeux sécuritaires auxquels la France fait face, mais ils renforcent les contraintes prétendument "déontologiques" envers les policiers municipaux, dans un contexte où le volet social demeure une honte nationale.  Ainsi, il est envisagé la mise en place d'un RIO (numéro individuel affiché sur les agents) qui ne sert non pas à faciliter les procédures numériques, mais se présente comme un moyen de contrôle supplémentaire. 

Le SDPM rappelle aux autorités, que la police municipale est la profession la plus contrôlée des métiers de la sécurité, qui transforment les agents de police municipale en véritables détenteurs d'emplois précaires. Rien ne justifiait, eu égard au professionnalisme des policiers municipaux, de les harceler davantage : il n'existe aucune bavure au sein de la police municipale, ni dérapage de masse.

Un tel projet - inutile pour les français et professionnellement vide - sonne comme un crachat au visage des agents de police municipale dévoués à la sécurité et la protection de tous.

Toujours plus de contraintes, sans aucune contrepartie sociale.

Inutile d'évoquer la récente réforme du régime indemnitaire : les fumeuses discussions depuis 3 ans, ont accouché d'un régime indemnitaire que nul ne souhaitait (lire ici) Aucune des revendications sociales des agents de police municipale n'ont été étudiées, sans compter que ce RI constitue un véritable recul social pour la majorité des agents.

S'agissant de la retraite : ce fut une véritable trahison. Alors que le SDPM avait obtenu du Haut Commissaire aux retraites, l'alignement du régime des retraites des policiers municipaux (art.36 du projet initial lire ici) sur celui des forces d'État, avec le soutien de nombre de parlementaires et politiques de l'époque, dont M. LECORNU lui même (lire ici), le cabinet de Mme BORNE, première ministre, retirait ces dispositions estimant du haut de son mépris, que celles-ci n'étaient pas opportunes (lire ici).

En somme, les policiers municipaux ont été trahis sur la retraite, ils ont été trahis sur le régime indemnitaire dont ils ne souhaitaient nullement sa réforme, et aujourd'hui le Gouvernement vient avec un projet qui se veut assommer encore plus les policiers municipaux de contrôles, sans apporter aucune réponse professionnelle ni sociale, et encore moins d'une réelle réponse sécuritaire pour la souffrance des Français.

Le SDPM demande la suspension de ce projet et la réouverture d'un véritable dialogue avec l'ensemble des partenaires professionnels. Il demande également à être reçu dans les plus brefs délais par le Ministère de l'intérieur. Il annonce, qu'il se mobilisera avec sa plus grande force, pour lutter contre ce projet.

Le Bureau National,

16 octobre 2025