RMC : DONNER PLUS DE POUVOIRS À LA POLICE MUNICIPALE ?

Pour tordre le cou à certaines rumeurs, il faut revenir sur la définition du contrôle d'identité et du relevé d'identité pour comprendre que cette proposition qui a l'air "choc" n'aura aucun impact sur l'efficacité des Policiers Municipaux et la lutte contre la délinquance.

Le contrôle d'identité :

Le contrôle d'identité consiste à  contrôler l'identité d'un individu à partir d'un document probant. Le document d'identité qu'il soit effectué par un Policier National ou un Gendarme, ne peut être effectué que dans un cadre très précis : infraction, troubles à l'ordre public, réquisition du Procureur de la République (notamment).

En aucun cas, un agent de l'Etat, Policier ou Gendarme, ne peut contrôler l'identité d'un quidam passant dans la rue, à priori et sans motif, comme le croît M. ESTROSI, sinon cela constitue un contrôle abusif. La Justice ou la CNDS ont maintes fois sanctionné de telles méthodes.

En France, le contrôle généralisé, discrétionnaire, arbitraire ou non motivé est prohibé.

Dans la plupart des cas, le contrôle d'identité opéré par les Policiers ou Gendarmes Nationaux, s'effectuent dans le cadre du relevé d'une infraction. Si l'identité n'est pas justifiée, l'individu est conduit devant l'Officier de Police Judiciaire pour une vérification d'identité.

Le relevé d'identité :

Les Policiers Municipaux disposent de l'article 78-6  du Code de Procédure Pénale, pour relever l'identité d'un contrevenant.

Le relevé d'identité consiste à la retranscription des informations d'identité à partir d'un document probant. Si l'individu ne peut justifier de son identité, un compte-rendu est fait à l'OPJ qui peut décider d'une vérification d'identité.

Par ailleurs, le Policier Municipal est aussi compétent pour contrôler les pièces afférentes à la conduite et à la circulation d'un véhicule avec ou sans infraction préalable (article R.233-1 du CR, confirmé par la réponse parlementaire publiée au JO le 14/12/2004, N°43491).

De ce fait, le contrôle d'identité ne servira à rien pour les Policiers Municipaux.

Comme nous l'avons indiqué dans notre communiqué, pour améliorer sensiblement l'efficacité des Policiers Municipaux, s'agissant de Marseille, il faut : 

- le développement de la Police Municipale en terme d'effectif, celle-ci souffrant d'une faiblesse pathologique ; 

- d'une réorientation des missions de la Police Municipale, vers la pleinitude de ses compétences ;

- l'armement à feu de la PM, avec un développement du plan de formation passant notamment par la nomination de Moniteurs au Maniements des Armes ;

- le développement de la vidéoprotection.

Après les critiques de Manuel Valls sur RMC à propos de la gestion de Marseille, la droite répond. Le ministre de l’Intérieur a en effet affirmé que la ville avait été « abandonnée par l'Etat comme par la municipalité » de l'UMP Jean-Claude Gaudin, à qui il repprochait de ne pas embaucher assez de policiers municipaux. En avoir, c’est bien, mais les rendre efficaces, c’est mieux, lui répond Christian Estrosi, qui veut renforcer leur pouvoir. Le député maire UMP de Nice, qui dirige la plus importante police municipale de France, demande que les polices municipales aient le même pouvoir de contrôle des identités que la police nationale et la gendarmerie.

« Nous serions plus efficaces »

« Nous serions beaucoup plus efficaces si les policiers municipaux pouvaient faire ce contrôle a priori », demande l’élu. « Un policier national a le droit de contrôler les identités et vérifier qu’il ne s’agit pas de quelqu’un signalé au fichier Stic, alors qu’un policier municipal n’en a pas la possibilité, il ne peut le faire que quand c’est trop tard et qu’il y a flagrant délit ».

« C'est idiot »

Seulement, ce genre de contrôle ne doit pas rentrer dans leur domaine de compétence, estime Cédric Michel, le président du Syndicat de défense des policiers municipaux. « On n’a pas besoin de donner des compétences de police judiciaire aux policiers municipaux, c’est idiot. Aujourd’hui, les policiers municipaux relèvent les identités des contrevenants, et il revient à l’officier de police judiciaire de vérifier l’identité d’un individu. L’officier de police judiciaire, c’est celui qui fait des enquêtes, le policier municipal n’a pas besoin de faire le travail de l’officier de police judiciaire. On lui demande d’être dans la rue et de faire son travail, pas dans un bureau et faire des enquêtes ».

La rédaction.

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