ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83) : LE SYNDICAT ET LE DIRECTEUR DE LA POLICE MUNICIPALE SAISISSENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Depuis 2012, le Directeur statutaire de la Police Municipale, a été débarqué de la Direction de la Police Municipale de Roquebrune-Sur-Argens.

D’abord affecté au service de nuit, il est depuis avril 2013, écarté du service de police municipale, placardisé dans les services administratifs à effectuer des tâches subalternes.

Son salaire est gravement affecté puisqu’il perd à ce jour, plus de 1700 €/mois, tant est si bien qu’il est dans une situation financière catastrophique et doit vendre sa maison.

Malgré la tentative du SDPM de régler cette affaire gracieusement, le syndicat et le Directeur sont obligés aujourd’hui de saisir la Justice devant le refus opposé par la municipalité. Nous demandons la réparation totale du préjudice du Directeur et à ce titre la somme de 200 000 €uros à titre de dommages et intérêts.

La position de la mairie est contraire à l’état du droit et à la Jurisprudence : les mises au placard, de responsables de la police municipale apparaissent illégales.

Le SDPM est déjà intervenu à plusieurs reprises dans cette commune pour des contentieux entre des policiers municipaux et des agents. Dernièrement, le  SDPM a saisit la Justice, concernant la surveillance des clients des prostituées : la CNIL a écrit au syndicat qu’elle prenait en compte cette affaire, l’enquête est en cours.

Prochainement, le SDPM déposera 2 autres dossiers devant le Tribunal administratif concernant des contentieux entre la mairie et des policiers municipaux.