La Ciotat (13) : le cabinet du maire diffuse un rapport de Police, le SDPM saisit le Parquet

Publié le 2 Février 2017

La Ciotat (13) : le cabinet du maire diffuse un rapport de Police, le SDPM saisit le Parquet

Nous apprenons par l'intermédiaire de nos adhérents ainsi que de nos représentants, que le pseudonyme intitulé "Lecabinetdumaire Laciotat" aurait diffusé sur le réseau social "Facebook" un rapport de Police Municipale, daté du 31 janvier dernier, afin d'expliquer une décision politique du maire de ville de LA CIOTAT(13) concernant l'accueil de cirques sur cette commune.

Nous estimons que ces faits sont susceptibles d'entrer en violation des articles 9 du Code Civil, L311-6 du Code des relations entre le public et l'administration et enfin de l'article 226-13 du Code pénal relatif au secret professionnel.

En outre, le Cabinet du maire n'est pas censé être destinataire des rapports de Police Municipale.

En foi de quoi, le SDPM, syndicat professionnel majoritaire saisit le Parquet et le Préfet.

En outre, il convient de rappeler que le syndicat a déjà déféré, depuis mars 2016, la commune de LA CIOTAT devant le Tribunal administratif concernant l'emploi occupé par M. Bernard DEBON, faisant fonction de "directeur de police municipale".

A ce jour, la commune n'a pas répondu au Tribunal.

Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #politique et sécurité

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