Environnement : les policiers municipaux de Wissous saisissent les véhicules des auteurs

Publié le 8 Octobre 2018

photos - PM de Wissous - dépôt sauvage

Peu de personnes le savent, mais sur un certain nombre d'infractions liées à l'environnement, les Policiers Municipaux sont compétents pour saisir les véhicules.

Informés par le syndicat de cette possibilité, l'autorité territoriale de Wissous(91) a choisi de mettre en pratique cette possibilité juridique contre le fléau que constituent les dépôts sauvages de déchets.

Un camion a déjà été saisi le 7 octobre par les policiers municipaux et l'auteur verbalisé.

Article L172-12 et suivants du Code de l'Environnement