Les policiers municipaux définitivement autorisés au 357 magnum
Publié le 20 Janvier 2021
Après une expérimentation de plus de cinq ans, un décret publié fin décembre autorise l’armement des policiers municipaux en revolvers 357 magnum. Les séances d’entraînement sont également adaptées.
Ce type d'arme de poing vient s'ajouter donc au 7.57, au 38 spécial et au 9mm, pour lesquels les policiers municipaux sont déjà autorisés.
Depuis 2015, les policiers municipaux pouvaient à titre expérimental utiliser des 357 magnum, dont ceux prêtés par l'état, autrefois affectés à la police nationale.
Un décret du 29 décembre 2020 remplace cette expérimentation par la possibilité, pour les communes, d’armer définitivement les policiers municipaux avec ce type de revolvers. Le texte complète l’article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure (cf. encadré), qui détermine la gamme d’armement des agents de police municipale, pour inclure cette catégorie de revolvers. Le décret prévoit également que les communes puissent acquérir auprès de l’État les revolvers 357 magnum qui leur avaient été remis temporairement lors de l’expérimentation. Elles ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour procéder à l’acquisition ou restituer à l’État les armes qu’elles n’auront pas acquises, qui seront alors détruites. Par dérogation, les communes concernées sont donc autorisées à détenir ces armes, au plus tard, jusqu’au 31 décembre.
Les policiers municipaux armés de revolvers 357 magnum devront suivre un entraînement spécifique de douze heures, avec tir de cent cartouches minimum, quelle que soit la date d’autorisation de port d’arme qu’ils détiennent. Pour les formations effectuées au titre de l’année 2020, chaque agent de police municipale devra participer au minimum à une séance d’entraînement, au plus tard le 31 mars 2021 ; en outre, il devra avoir tiré au moins cinquante cartouches entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
Les agents de police municipale peuvent également porter les munitions et les systèmes d’alimentation correspondant aux armes qu’ils sont autorisés à porter.
Par ailleurs, les fonctionnaires d’un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés dans le cadre d’emplois des agents de police municipale et les militaires de la gendarmerie nationale détachés dans ce cadre d’emplois, qui détiennent une habilitation en cours de validité, devront suivre eux aussi un module d’une durée de douze heures, avec tir de cent cartouches minimum.
Notez que l'article précise que les revolvers doivent être utilisés avec des cartouches de 38 : "revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum avec l'emploi exclusif de munitions de service de calibre 38 Spécial à projectile expansif ."
NOR : INTD2025971DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/29/INTD2025971D/jo/article_1Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/29/2020-1775/jo/article_1 JORF n°0316
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042839659
I. - Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, la formation d'entraînement des agents de police municipale mentionnée à l' article R. 511-21 du code...