Mardi 27 septembre 2011 à 06h00
Par DOMINIQUE RICHARD

Alain Juppé et Patrick Stefanini, lors de la prise de fonctions à Bordeaux en mai dernier. PHOTO AFP

Au cours des trois semaines du procès Chirac, son nom a été prononcé de temps à autre. Et pour cause ! Patrick Stefanini, aujourd'hui préfet de la région Aquitaine, faisait partie à l'époque des sept salariés de la Ville de Paris qui travaillaient au siège du RPR.

Entre 1991 et 1994, il fut le directeur de cabinet d'Alain Juppé lorsque ce dernier occupait les fonctions de secrétaire général de la formation gaulliste. Ce qui lui a valu de comparaître aux côtés du maire de Bordeaux et d'être condamné en 2004 par la cour d'appel de Versailles à dix mois de prison avec sursis pour recel de prise illégale d'intérêt.

Un cas à part

Dans la République irréprochable appelée de ses vœux par Nicolas Sarkozy, qu'un préfet puisse être nommé alors que son casier judiciaire n'est pas vierge ne peut pas passer inaperçu. Patrick Stefanini est-il le seul membre de la préfectorale dans ce cas ? Y a-t-il eu des précédents par le passé ? Au ministère de l'Intérieur, ces interrogations tombent dans le vide. Le silence est aussi total au sein de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, qui se pique pourtant depuis peu d'intervenir dans le débat public.

Patrick Stefanini est finalement le seul à ne pas esquiver la question. « Je jouis de mes droits civiques. Et l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles précise bien que cette condamnation ne figurera pas sur le bulletin numéro 2 de mon casier judiciaire. » À l'époque, les magistrats avaient pris cette décision pour ne pas pénaliser la carrière de celui qui était alors en poste au Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française. L'article 5 de la loi de 1983 stipule que nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s'il ne jouit pas de ses droits civiques et si les mentions portées au bulletin numéro 2 (B2) de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions. Le problème ne se pose donc pas pour le préfet d'Aquitaine, puisque sa condamnation n'apparaît que sur son B1, le casier accessible aux seules autorités judiciaires.

Après, tout est une question d'appréciation. En nommant Patrick Stefanini au rang de préfet en 2009, Nicolas Sarkozy a estimé, comme c'était son droit, que cet énarque, qui fut l'une des chevilles ouvrières du défunt ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale, avait les qualités requises pour coiffer la casquette aux guirlandes brodée d'or. La possibilité offerte à Patrick Stefanini de rebondir après un écart de conduite ne suscite pas que des commentaires acerbes. La floraison des fichiers ne malmène-t-elle trop souvent aujourd'hui le droit à l'oubli et la faculté de passer l'éponge ? Si ce n'est que les textes en vigueur sont souvent beaucoup plus rigides pour les citoyens lambda que pour les hauts fonctionnaires.

Vérité du moment

Depuis plusieurs années, les préfets retirent leurs agréments et privent d'emploi les agents de sécurité dès qu'ils trouvent trace d'une infraction, aussi minime soit-elle. Pire, parfois des faits non inscrits sur le casier judiciaire débouchent sur une exclusion. En 2004, le Conseil d'État, le corps auquel appartient Patrick Stefanini, a ainsi donné raison au préfet de police de Paris. Ce dernier avait refusé l'accès au concours d'agent de surveillance à une femme qui s'était rendue coupable quelques années plus tôt d'un vol à l'étalage. Une rapine qui n'apparaissait même pas sur son B2, mais qui avait laissé une trace dans un fichier de police.

« Je ne veux pas entrer dans ce débat », avertit Patrick Stefanini. Le seul commentaire que s'autorise le préfet d'Aquitaine a trait aux réquisitions de relaxe prises à l'audience par le parquet lors du procès Chirac. Il y a sept ans, il avait été sanctionné pour les mêmes griefs. « La vérité judiciaire d'un moment n'est pas forcément définitive. Si j'avais eu la chance d'être jugé plus tard, je n'aurais peut-être pas été condamné. » Réponse le 15 décembre prochain, le jour du délibéré du procès Chirac !

source : www.sudouest.fr