La saisie des biens de trafiquants facilitée

« Il faut frapper les truands au portefeuille. » Cette volonté du chef de l'Etat est une petite révolution pour les services de police, plus souvent entraînés à traquer les délinquants sur le terrain qu'à éplucher leur déclaration fiscale et à évaluer leur patrimoine acquis de façon illicite. La proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, que le Sénat a adoptée hier à l'unanimité, devrait permettre d'accélérer encore le processus. Le texte vise en effet à faciliter la confiscation des biens dont les délinquants ont pu tirer profit par leur infraction. L'enjeu financier n'est pas neutre puisqu'en 2009 la valeur totale des avoirs saisis par l'Office central de répression de la grande délinquance financière s'élevait à plus de 185,7 millions d'euros (voir ci-contre), contre 93,8 millions l'année précédente.

Désormais, les policiers en charge d'une affaire de blanchiment d'argent pourront saisir les biens dès le début de l'enquête judiciaire sans avoir à attendre le moment du jugement, afin d'éviter qu'ils ne s'évaporent dans la nature. Cette procédure, après adoption d'un amendement des sénateurs hier, sera toutefois placée sous le contrôle du juge de l'enquête et des libertés, et non sous celui du procureur, comme initialement prévu.

Il n'empêche, le dispositif sera simplifié de manière à pouvoir saisir des biens qui ne constituent pas strictement l'instrument ou le produit de l'infraction, notamment des biens immobiliers, fonds de commerce ou encore créances monétaires. Les contrats d'assurance-vie au nom d'un tiers bénéficiaire dont les délinquants font un usage fréquent, seront gelés pendant toute la durée de la procédure, comme l'a souhaité François Zocchetto, sénateur centriste de la Mayenne et rapporteur du texte. « Jusqu'à présent, les policiers devaient passer par une procédure civile d'exécution lors de la confiscation des biens, ce qui est très compliqué dans un cadre pénal. Avec cette loi, nous espérons atteindre des niveaux de saisie encore bien plus importants qu'ils le sont aujourd'hui », explique Christophe Perez-Baquey, chef de l'Office central de répression de la grande délinquance financière.

La loi devrait enfin permettre à l'Etat de pouvoir mieux gérer les biens saisis dans ce type d'affaires. Plutôt que de conserver jusqu'au terme du jugement des biens qui risquent soit de perdre de leur valeur, soit d'entraîner une conservation coûteuse, l'Etat sera autorisé, via une agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis créée par la loi, à les vendre au cours de l'enquête.