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communiqués SDPM. Vidéo-Verbalisation, nouveautés, comment contester

Publié le 16 octobre 2018 , mis à jour le 16 octobre 2018 Par SDPM
Vidéo-Verbalisation, nouveautés, comment contester

Les nouvelles infractions verbalisables par vidéo :

Mise en œuvre des décisions du CISR du 9 janvier 2018 concernant les piétons et l'alcool

Mise en œuvre des décisions du CISR du 9 janvier 2018 concernant les piétons et l'alcool

Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes en cas de refus de priorités aux piétons avec un retrait de 6 points au lieu de 4 et usage désormais possible de la ...

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Mise-en-aeuvre-des-decisions-du-CISR-du-9-janvier-2018-concernant-les-pietons-et-l-alcool

Comment contester la vidéo-verbalisation :

La vidéo-verbalisation se développe : les PV vont pleuvoir, comment les contester ?

La vidéo-verbalisation se développe : les PV vont pleuvoir, comment les contester ?

Automobile : LA CHRONIQUE AUTO - Radars, caméras et même signalement par les passants, les conducteurs vont devoir s'y habituer : la vidéo-verbalisation risque de devenir de plus en plus fréque...

https://www.lci.fr/automobile/la-chronique-auto-la-video-verbalisation-se-developpe-les-pv-vont-pleuvoir-comment-les-contester-2101237.html

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière | Legifrance

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/17/INTS1800011D/jo/texte

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