police municipale. Policiers Municipaux et manifestations : le Ministère confirme la position du SDPM

Plusieurs Préfets avaient informé le SDPM, que l'Etat ne demandait rien aux maires quant à la participation des agents de police municipale aux diverses manifestations, concernant les dispositifs de maintien et de rétablissement de l'ordre. Il nous avait été même précisé, que si par cas cela pourrait arriver, c'était aux risques et périls, y compris juridiques, des agents de police municipale (lire ici).

Le Préfet du 93, nous informait également avoir saisi le Parquet et vouloir prendre éventuellement des mesures administratives contre des agents de police municipale ayant participé à une intervention en marge d’événements survenant devant un collège.

Nous rappelons que : 

Le maintien de l'ordre ne se résume pas à la seule action de rétablissement de l'ordre. Il s'agit de toute action visant à sécuriser, encadrer et rétablir l'ordre pour tout rassemblement de personnes, déclaré ou non, susceptible de dégénérer (article 431-3 du Code Pénal) : 

"Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public.

Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet adressées dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure."

Ainsi, cela couvre tant les manifestations déclarées que non déclarées comme les attroupements qualifiés de "violences urbaines".

La mission dite de "MO" qu'elle soit programmée ou inopinée est formellement interdite pour les policiers municipaux (voir cet article).

Le Ministère de l'Intérieur, nous confirme bien que l'action interdite ne se résume pas au seul rétablissement de l'ordre, mais aussi à l'encadrement de la manifestation (déclarée ou non).

Par contre, les agents de police municipale peuvent être utiles parallèlement à ces évènements : ils peuvent décharger les forces de gendarmerie et police nationales d'un certain nombre d'interventions,  de missions de circulation, superviser via la vidéoprotection etc... sans être associé directement ou à proximité des manifestations.