communiqués SDPM. Le SDPM se bat ardemment à l'Assemblée Nationale pour le volet social des Policiers Municipaux

Depuis plusieurs semaines, le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux mobilise les Députés autour de la question sociale. Ainsi, le Député Joseph RIVIERE (lire ici) a déjà interrogé Monsieur le Ministre de l’Intérieur à ce sujet.

La semaine dernière, le SDPM - représenté par MM. Olivier ALESSANDRINI, Délégué national et Cédric MICHEL, Président National - était reçu dans une série de consultations à l’Assemblée Nationale, d’où sont sortis un nombre important de textes soutenant l’action du Syndicat, autour du volet social et en particulier de la retraite des policiers municipaux.

Le SDPM a sollicité tous les partis et a été consulté par divers groupes, ainsi que par la Vice-Présidence de l’Assemblée.

Ainsi, le SDPM a rencontré Mme la Députée Naïma MOUTCHOU, Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale.

Une longue audition a convaincu Mme la Députée de déposer un amendement en faveur de la retraite des Policiers Municipaux, dans le cadre de l’étude du budget de la sécurité sociale. Cet amendement est cosigné par Monsieur le Député Guillaume LEPERS, membre de la commission des affaires économiques, avec lequel le SDPM a également échangé. Cet amendement consiste à une demande de Rapport au Gouvernement sur la prise en compte du régime indemnitaire dans le calcul des droits à la retraite, ainsi que la mise en place d’un système de départ anticipé (tel que le 1/5) en raison de la pénibilité particulière de la profession.

Par ailleurs, s’en suivra dans quelques mois l’élaboration d’une « PPL » (proposition de projet de Loi) émanant également de la Vice-Présidence, élaborée en partenariat avec le SDPM.

Nos représentants ont également été interrogés sur la création d’une École de Police Municipale, et l’opportunité de la suppression du CNFPT. Le SDPM a rappelé sa position constante sur le sujet (lire ici).

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Le SDPM était également en liaison avec le Député Julien DIVE, membre de la commission des affaires économiques, qui a déposé une question très percutante à l'Assemblée Nationale, à l'attention du Ministre de l'intérieur :

Publication de la question au Journal Officiel du 22 octobre 2024, page 5579

"M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante du régime de retraite des agents de police municipale.

Ces fonctionnaires, qui jouent un rôle de plus en plus central dans le maintien de la sécurité locale, méritent une reconnaissance à la hauteur de leurs missions et de leur engagement quotidien. En 2019 et 2020, après plusieurs années de revendications portées par le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), M. le Haut-Commissaire aux retraites avait enfin entendu les demandes légitimes des agents. Cela avait abouti à l'inclusion de dispositions spécifiques, via l'article 36 du projet de loi initial, visant à améliorer leur régime de retraite. Toutefois, ces dispositions ont été retirées lors de l'adoption de la réforme des retraites en 2023, privant les policiers municipaux d'un progrès auquel ils avaient droit.

Les négociations sociales qui ont suivi n'ont pas permis de corriger cette injustice. Pire encore, elles ont abouti à une réforme du régime indemnitaire, largement rejetée par la profession. Cette réforme, loin d'apporter des améliorations, a renforcé le sentiment de désillusion chez les agents, qui se retrouvent aujourd'hui à défendre leurs acquis sociaux, sans même envisager des revalorisations pourtant nécessaires.

De surcroît, la question du régime de retraite n'a pas été traitée dans ces discussions, laissant les policiers municipaux dans une situation d'incertitude et de précarité. Comment peut-on attendre d'eux un engagement toujours plus grand, tout en les maintenant dans une situation sociale précaire, avec des carrières marquées par l'insécurité ?

Ces agents ne peuvent plus accepter de partir à la retraite à plus de 60 ans avec des pensions proches du seuil de pauvreté. Il demande instamment la réouverture des négociations sociales, afin de traiter prioritairement la question du régime de retraite des policiers municipaux, et souhaite connaître les perspectives à ce sujet."

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Le SDPM a rencontré également Mme Brigitte BAREGES au titre de la Vice-Présidence de son groupe parlementaire.

Nous avons longuement échangé avec Mme la Députée BAREGES, qui soutiendra tous les textes qui seront déposés en faveur des policiers municipaux. Par ailleurs, nous sommes en contact étroit avec son groupe afin d’élaborer, là encore, des prochains textes qui seront déposés à l’Assemblée Nationale.

Avec Mme BAREGES, a également été évoquée la situation du CNFPT.

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Le SDPM était également en liaison avec le Député Olivier FALORNI, membre de la commission des affaires sociales, qui a déposé la question suivante à l’Assemblée Nationale, à l'attention du Ministre :

Publication de la question au Journal Officiel du 29 octobre 2024, page 5706

"M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le volet social et le régime de retraite des agents de police municipale. En 2019 et 2020, l'action soutenue du Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) avait conduit M. le Haut-Commissaire aux retraites à entendre les revendications des agents de police municipale qui portaient sur la prise en compte de la pénibilité de la profession, le départ anticipé à la retraite et l'intégration des primes et indemnités dans le calcul des droits. L'article 36 du projet de loi initial de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoyait que les catégories actives et sédentaires disparaîtraient au profit de dispositions spécifiques pour chaque profession, que les policiers municipaux seraient intégrés dans un nouveau dispositif, concernant l'ensemble des métiers de la sécurité publique. Le régime des agents de police municipale allait dès lors s'aligner sur celui des policiers nationaux, comme le soutenait le prédécesseur de M. le ministre. Ces dispositions furent finalement retirées de la réforme des retraites votée en 2023. Les négociations sociales récentes furent un échec et ont abouti à une réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale, réforme désavouée par la quasi-unanimité de la profession. À l'heure où le Gouvernement affiche sa volonté d'accroître les responsabilités et compétences des agents de police municipale, ceux-ci n'acceptent plus d'être des travailleurs pauvres qui partent en retraite à plus de 60 ans, alors qu'ils subissent tout au long de leur carrière une insécurité grandissante au péril de leur vie, comme l'actualité le démontre malheureusement. C'est pourquoi il lui demande s'il compte engager des négociations sociales avec les représentants des policiers municipaux, avant même d'évoquer le sujet de leurs responsabilités et compétences."

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Le SDPM était également en liaison avec Mme La Députée Sophie METTE, membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, qui a déposé la question suivante à l’Assemblée Nationale, à l'attention du Ministre :

Publication de la question au Journal Officiel du 29 octobre 2024, page 5712

"Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le volet social et le régime de retraite des agents de police municipale. En 2019 et 2020, l'action soutenue du Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) avait conduit M. le Haut-Commissaire aux retraites à entendre les revendications des agents de police municipale, ce qui s'était traduit par l'article 36 du projet de loi initial, soutenu par le précédent ministre de l'intérieur. Ces dispositions ont finalement été retirées de la réforme des retraites votée en 2023. Les négociations sociales récentes furent un échec et ont accouché d'une réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale, réforme désavouée par la quasi-unanimité de la profession. Conséquemment à cette réforme, au sein des collectivités les agents de police municipale, se plaignent de tenter de maintenir leurs acquis sociaux, au lieu d'évoquer des éventuelles revalorisations. Par ailleurs, le sujet retraite n'a pas été traité dans ces dernières négociations. À l'heure où le Gouvernement affiche sa volonté d'accroître les responsabilités et compétences des agents de police municipale, ceux-ci n'acceptent plus d'être des travailleurs pauvres qui partent en retraite à plus de 60 ans au niveau du seuil de pauvreté, alors qu'ils subissent, tout au long de leur carrière, une insécurité grandissante au péril de leur vie, comme l'actualité le démontre. Aussi, Mme le député se fait le relais des doléances du syndicat et sollicite la réouverture des négociations sociales, avant d'évoquer le sujet de l'augmentation des responsabilités et compétences des policiers municipaux. Elle souhaite connaître les perspectives à ce sujet."

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Le SDPM était également en liaison avec Mme La Députée Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, qui a déposé la question suivante à l’Assemblée Nationale, à l'attention du Ministre :

Publication de la question au Journal Officiel du 22 octobre 2024, page 5569

"Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le volet social et le régime de retraite des agents de police municipale. En 2019 et 2020, l'action soutenue du Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) avait conduit M. le Haut-Commissaire aux retraites à entendre les revendications des agents de police municipale, ce qui s'était traduit par l'article 36 du projet de loi initial, soutenu par le prédécesseur de M. le ministre. Inexplicablement, ces dispositions furent finalement retirées de la réforme des retraites votée en 2023. Les négociations sociales récentes furent un échec et ont accouché d'une réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale, réforme désavouée par la quasi-unanimité de la profession. Conséquemment à cette réforme, au sein des collectivités, les agents de police municipale se plaignent de tenter de maintenir leurs acquis sociaux, au lieu d'évoquer des éventuelles revalorisations. Par ailleurs, le sujet retraite n'a pas été traité dans ces dernières négociations. À l'heure où le Gouvernement affiche sa volonté d'accroître les responsabilités et compétences des agents de police municipale, ceux-ci n'acceptent plus d'être des travailleurs pauvres qui partent en retraite à plus de 60 ans au niveau du seuil de pauvreté, alors qu'ils subissent tout au long de leur carrière une insécurité grandissante au péril de leur vie, comme l'actualité le démontre. Aussi, elle lui demande s'il compte accéder aux doléances du SDPM et rouvrir les négociations sociales, avant d'évoquer le sujet de l'augmentation des responsabilités et compétences des policiers municipaux."

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Nos représentants ont également été longuement auditionnés par M. le Député Christophe BLANCHET, de la commission « défense, sécurité et forces armées ».

Le Député a longuement insisté sur la situation budgétaire extrêmement tendue, et les difficultés conséquentes, nous rappelant que d’autres professions publiques subissent également des injustices sociales, et qu’il serait très difficile de satisfaire tout le monde.

Néanmoins, le Député soutiendra tous les textes en faveur du volet social des policiers municipaux et déposera des questions à l’attention du Ministre.

Par ailleurs, le Député a évoqué une piste qui consisterait à créer une caisse additionnelle de retraite, spécifique pour le régime indemnitaire, plutôt que de flécher des cotisations vers le régime général déjà fortement en difficulté.

Enfin, le Député s’est montré très intéressé sur la question du CNFPT et ne nous a pas caché sa satisfaction de voir l’opportunité de sa dissolution, en question.

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Le SDPM était également en liaison avec M. Le Député Nicolas DRAGON, qui a déposé la question suivante à l’Assemblée Nationale, à l'attention du Ministre :

Publication de la question au Journal Officiel du 22 octobre 2024, page 5569

"M. Nicolas Dragon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le volet social et le régime de retraite des agents de police municipale. En 2019 et 2020, l'action soutenue du Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) avait conduit M. le Haut-Commissaire aux retraites à entendre les revendications des agents de police municipale, ce qui s'était traduit par l'article 36 du projet de loi initial, soutenu par le prédécesseur de M. le ministre. Inexplicablement, ces dispositions furent finalement retirées de la réforme des retraites votée en 2023. Les négociations sociales récentes furent un échec et ont accouché d'une réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale, réforme désavouée par la quasi-unanimité de la profession. Conséquemment à cette réforme, au sein des collectivités, les agents de police municipale se plaignent de tenter de maintenir leurs acquis sociaux, au lieu d'évoquer des éventuelles revalorisations. Par ailleurs, le sujet retraite n'a pas été traité dans ces dernières négociations. À l'heure où le Gouvernement affiche sa volonté d'accroître les responsabilités et compétences des agents de police municipale, ceux-ci n'acceptent plus d'être des travailleurs pauvres qui partent en retraite à plus de 60 ans au niveau du seuil de pauvreté, alors qu'ils subissent, tout au long de leur carrière, une insécurité grandissante au péril de leur vie, comme l'actualité le démontre. Aussi, M. le député se fait le relais des doléances du Syndicat et sollicite la réouverture des négociations sociales, avant d'évoquer le sujet de l'augmentation des responsabilités et compétences des policiers municipaux. Il lui demande s'il a l'intention de répondre aux demandes du Syndicat de défense des policiers municipaux."

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Le SDPM est en lien avec une quarantaine d'autres parlementaires et d'autres textes en faveur du volet social des Policiers Municipaux seront très prochainement déposés.

Nous vous tiendrons informés des réponses du Gouvernement et des suites à ces textes. 

Le SDPM sera également, à nouveau reçu à l'Assemblée Nationale et au Sénat, tout prochainement.

Le Bureau national,

30 octobre 2024