Le SDPM auditionné au Sénat par la Commission des Lois

Hier, mardi 8 avril 2025, avait lieu une audition sous forme de table ronde, des syndicats professionnels de police municipale, par la mission "police municipale" de la Commission des Lois du Sénat.

Étaient présents, le SDPM (Syndicat de Défense des Policiers Municipaux), L'USPPM, Alliance et deux autres organisations associatives.

Le SDPM était représenté par son Président national, Cédric MICHEL, son Secrétaire général adjoint, Jean-Christophe DUHAMEL et David DELOBEL, Délégué national.

Étaient présents, 5 sénateurs dont Madame Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, rapporteure qui dirige cette mission.

Globalement, nous pouvons dire et nous nous en satisfaisons, que les syndicats professionnels apparaissent sur la même longueur d'ondes.

Il a été évoqué le volet social comme étant la priorité absolue des agents de police municipale, rappelant l'insatisfaction unanime des agents de police municipale quant au nouveau régime indemnitaire ainsi que la retraite et la rémunération (grilles indiciaires et catégories). L'inadéquation entre la rémunération et les missions, responsabilités et risques, a longuement été soulevée.

Au delà d'une "augmentation des compétences", ce sont plutôt des pistes d'amélioration des conditions professionnelles de travail qui ont été évoquées, notamment l'accès aux fichiers (FVA, FPR, SIV, SNPC, FOVES), l'armement des agents de police municipale et notre attachement unanime à la généralisation de l'arme de poing ainsi que les brigades cynophiles, notamment.

La rapporteure nous a indiqué, que de toutes les auditions menées, ce n'est pas une augmentation significative des compétences (telles que l'OPJ) qui émergeait mais bien le volet social, qui doit être pris en considération.

Le volet formation, avec la création d'une école spécifique de police municipale, en dehors du CNFPT, ainsi que le dialogue social qui ne doit pas être le pré-carré des Fédérations généralistes, ont été abordés.

Chaque organisation a pu remettre une contribution écrite, à partir d'un questionnaire qui nous a été préalablement adressé, détaillant tous les sujets. 

Le rapport de la Commission des Lois du Sénat sera remis fin mai.

La semaine prochaine, le SDPM sera à nouveau auditionné par un groupe de travail sur la sécurité, d'un groupe politique de l'Assemblée nationale.

Le Bureau National

Le 9 avril 2025.