Communiqué / Les Sables d'Olonne (85) : saisine du service contentieux

Le SDPM a été saisi par les agents de Police Municipale des Sables d'Olonne, concernant des possibles dysfonctionnements relatifs notamment à la Direction de la Police Municipale.

Par un courrier du 10 décembre 2025, le SDPM a interrogé le maire de cette ville, qui n'a pas daigné à ce jour, apporter les réponses et les documents sollicités par voie légale.

Le service contentieux ouvre en conséquence, un dossier sous la responsabilité du Président du SDPM, Directeur du service juridique. La mairie devra apporter les réponses sollicitées, y compris par voie de Justice, si besoin.

Ceci est sans préjudice d'une éventuelle saisine du Procureur de la République, au Pénal, concernant les possibles dysfonctionnements remontés au SDPM.

Le Bureau National du SDPM

Le SDPM est fort de près d'un millier de décisions de Justice. Affaires notables : Condamnation de M. B. ancien maire de Biarritz (Pénal 2018) - Condamnation de la mairie de Nice (TA - CAA 2017) affaire directeur illégal - Condamnation Ministère (TA de Paris sur renvoi du CE 2020) annulation Président CCPM - Condamnation responsables de PM mairie de Bussy (Pénal - TJ + CA - 2023 - peines de prison avec sursis + retraits d'agrément) - Condamnation du Ministère de la Justice et annulation décisions d'un Procureur (TA de Versailles - Affaire d'agrément - 2019) etc...