Les cotisations retraites des collectivités locales vont augmenter

La hausse des cotisations, qui sera supérieure à un point, doit permettre d'améliorer les comptes de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Recettes escomptées : entre 300 et 500 millions d'euros.

Les besoins de financement pour les retraites des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière seront supportés par leurs employeurs. En effet, les cotisations retraites de 1.200 établissements de santé publique et des différents niveaux de collectivité locale (commune, département, région) devraient augmenter cette année d'au moins un point. L'ampleur de la hausse n'est pas encore arrêtée mais elle sera au moins égale à un point et ne dépassera pas un point et demi, selon le quotidien Les Echos. Le taux actuel de la cotisation employeur sur un salaire brut est fixé à 27,3%.

Les gains financiers engendrés à la mesure, évalués entre 300 et 500 millions d'euros, seront reversés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), l'organisme en charge de la gestion des régimes des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. La mesure, qui sera dévoilée définitivement avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 10 octobre, ne devrait pas avoir d'impact sur les cotisations des employés, dont le taux actuel est de 8,12%.

La CNRACL est une des caisses de retraite qui reste encore à ce jour excédentaire, c'est-à-dire qu'il y a plus de cotisants (2,15 millions en 2011) que de pensionnés (1 million). Cependant, le nombre de retraités croît cinq fois plus rapidement que celui des actifs. De plus, la CNRACL verse un milliard d'euros par an aux autres régimes de retraite, en raison de cet excédent démographique. En 2011, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, dont le régime est aligné sur celui des fonctionnaires d'Etat, a amassé 16,4 milliards d'euros de recettes contre 15 milliards de dépenses.