Le Gouvernement cherche-t-il à enterrer le Projet de Loi Police Municipale ?

Analyse, Indiscrétion...

Alors que le Gouvernement, depuis près de deux ans, tambour battant annonçait une grande Loi sur la Police Municipale, avec l'énorme soutien de la Droite sénatoriale, tout apparait retomber comme un soufflet, après les élections municipales, et surtout la commission des Lois de l'Assemblée.

Il faut dire que le Projet, après le Beauvau, s'était déjà largement dégonflé. Tellement que, la plupart des professionnels, estimait que le Projet était vide et n'allait absolument pas révolutionner le quotidien professionnel des policiers municipaux. Les pistes avancées par le Ministre RETAILLEAU, avaient fondu comme neige au soleil lors des conclusions annoncées en septembre dernier.

Et ce, c'était sans compter l'absence de volet social, qui mettait vent debout toute une profession - au delà de quelques individualités en mal de publicités. Ce n'est pas faute pour le SDPM d'avoir bataillé au Sénat pour tenter d'imposer le sujet social, mais la mission puis la Commission des Lois du Sénat menée par la Droite et le Centre (Sénatrice Isabelle FLORENNES et Jacqueline EUSTACHE-BRINIO) balayait d'un revers de main ce thème :

C'est bien la gauche, quelle surprise, qui en hémicycle du Sénat prenait la défense sociale des policiers municipaux ! Plusieurs parlementaires socialistes déposaient des amendements, et le Vice-président de la Commission des Lois Sénatoriale Guy BENARROCHE (EELV) (lire ici et ici) tapait du poing sur la table pour rappeler qu'il était tout à fait et légalement possible de traiter le sujet. Mais cette volonté ne put se concrétiser.

Le SDPM impose le sujet social à la Commission des Lois de l'Assemblée

Une fois renvoyée devant l'Assemblée Nationale, le SDPM pouvait enfin agir auprès des Députés, afin de le soutenir en déposant des amendements en faveur d'une demande de rapport sur le volet social. Et, il fut largement suivi : plus d'une vingtaine de parlementaires ont déposé devant la Commission des Lois, un amendement portant sur une demande de rapport enjoignant au Gouvernement de rendre des comptes et d'objectiver des perspectives sur ce fameux volet social (lire ici).

La pression trans-partisane est telle, que de la Gauche à la Droite nationale en passant par le Centre et les Républicains, l'ensemble de la Commission se range derrière les arguments développés par le SDPM et remis en mains propres aux Députés mandants. A tel point, que les deux rapporteurs ne peuvent que reprendre le sujet - contre l'avis affirmé du Gouvernement - et déposer un amendement de synthèse pour tuiler le sujet, qui fut adopté à une large majorité (lire ici).

Entre la Gauche sénatoriale, et la large majorité de l'Assemblée, le sujet avait toutes les chances d'être adopté définitivement dans la Loi. Un coup double pour le SDPM.

Pour les esprits chagrins, qui disent "un rapport de plus sur le sujet social", il n'en est rien. Il ne s'agissait pas d'un rapport de plus, à remettre sous 1 an, qui ne contraindrait pas le Gouvernement suivant après 2027. A la différence d'un rapport parlementaire, il s'agit d'un amendement qui demande des comptes au Gouvernement, sous forme de rapport. Amendement qui serait inscrit dans la Loi : il s'imposerait au Gouvernement, quelque soit le Gouvernement en place. En outre, le rapport devrait prendre en considération l'intention du Législateur, de traiter le social : c'est la Force de la Loi.

Le Projet de Loi devient un bâton merdeux pour le Gouvernement

Il faut dire, qu'au lendemain de la Commission des Lois de l'Assemblée, le sujet gêne aux entournures le Gouvernement qui s'était montré très défavorable aux amendements sur le social (autant que la Droite sénatoriale) se faisant l'écho de certains maires et de l'AMF qui intimait sa position au Sénat en ces termes "le volet social est une ligne rouge infranchissable !".

Et alors que nous étions sur un Projet de Loi qui devait être traité, tambour battant, en "procédure accélérée" ; il devait être aussi le sujet central des municipales pour que certains maires puissent surfer sur le sujet...

... Et dès le lendemain de la Commission des Lois de l'Assemblée, le Gouvernement annonce un report du Projet de Loi à Juin ! ... Puis ces derniers jours, en conférence des Présidents de l'Assemblée, le Gouvernement annonce que le sujet est finalement repoussé à l'automne ! Tu parles d'une procédure accélérée !

Certaines oreilles indiscrètes, ont pu rappeler au SDPM que l'essentiel du Projet était accompli : le Projet - relativement vide - avait permis à certains maires de surfer sur le sujet sécurité (grâce à une grosse caisse de résonnance médiatique) pour les élections municipales : mission remplie.

Le sujet devenant épineux en raison de la question sociale, risquant de fâcher certains maires dont l'AMF, peut-être pourrait-on le sacrifier ?... Surtout qu'il est vide, aurait pu répondre un autre gratte-papier.

Le Bureau National,

21 mai 2026.