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/image%2F0974611%2F20250918%2Fob_bbb49f_bandeau2.jpg "1er Syndicat National Professionnel de la Police Municipale - 70 délégations - 300 sections locales - Revue Nationale")
Proposition de Loi sur l'ISF
Publié le 26 Avril 2010
LE SDPM et le SIPM
ont le plaisir de vous annoncer le dépôt d'une Loi au parlement
visant à intégrer totalement l'indemnité spéciale de fonction dans le
calcul de la retraite.
Le SDPM et le SIPM vont interpeller le Député pour qu'un amendement visant à rendre obligatoire l'ISF soit déposé.
ont le plaisir de vous annoncer le dépôt d'une Loi au parlement
visant à intégrer totalement l'indemnité spéciale de fonction dans le
calcul de la retraite.
Le SDPM et le SIPM vont interpeller le Député pour qu'un amendement visant à rendre obligatoire l'ISF soit déposé.
