Proposition de Loi sur l'ISF

Publié le 26 Avril 2010

LE SDPM et le SIPM
ont le plaisir de vous annoncer le dépôt d'une Loi au parlement
visant à intégrer totalement l'indemnité spéciale de fonction dans le
calcul de la retraite.

Le SDPM et le SIPM vont interpeller le Député pour qu'un amendement visant à rendre obligatoire l'ISF soit déposé.



Rédigé par sdpm.over-blog.org

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