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A la demande du SDPM, plusieurs propositions et amendements sont actuellement soutenus par des Députés à l'Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de Loi sur la criminalité organisée.
Ces propositions portent sur l'accès direct aux fichiers et sur l'armement des Policiers Municipaux.
Merci à MM les Députés :
Bernard REYNES
Remi DELATTRE
Philippe LELLOUCHE
Nicolas DHUICQ
Eric STRAUMANN
notamment...
communiqués SDPM. Projet de Loi - Police Municipale : Communiqué du SDPM
communiqués SDPM. Sud-Radio : émission du 26 septembre avec le Président du SDPM
communiqués SDPM. Tribune de Madame Christine KELLY sur le mal-être social des Policiers Municipaux
communiqués SDPM. A télécharger et à lire : Projet de Loi du Gouvernement sur la Police Municipale
Questions parlementaires. Projet de Loi Police Municipale : communiqué du SDPM
communiqués SDPM. Canicule : réglementation applicable à la police municipale et la FPT en général
