La brigade équestre de la police municipale de Nice est-elle hors-la-loi?

La brigade équestre de la police municipale de Nice (ici en patrouille sur la Prom' à l'été 2015) est-elle hors-la-loi? Photo François Vignola

La brigade équestre de la police municipale de Nice (ici en patrouille sur la Prom' à l'été 2015) est-elle hors-la-loi? Photo François Vignola

Un syndicat de policiers municipaux dénonce des pratiques "illégales" au sein de la police municipale niçoise. Ce que la Ville réfute avec véhémence.

On fait le point en trois questions.

QUE REPROCHE LE SYNDICAT?

L'accusation est au conditionnel, mais elle n'est pas passée inaperçue. Sur son site internet, le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) s'interroge sur "l'emploi de certains agents de surveillance de la voie publique (ASVP)".

"Des représentants et membres du syndicat ont constaté que des patrouilles mixtes (composées d'ASVP et de policiers municipaux, NDLR) continueraient à exercer, accuse le SDPM. Ce serait notamment le cas de la Brigade équestre et de la Brigade environnement", appelée LAC (Lutte contre les Atteintes au Cadre de vie) à Nice.

Joint par Nice-Matin, le Président national du SDPM Cédric Michel affirme que "nos délégués ont eu plusieurs réunions avec l'ancienne mais aussi la nouvelle hiérarchie" pour signaler l'illégalité de telles pratiques.

QUE DIT LA RÉGLEMENTATION?

"La loi est très claire là-dessus: les ASVP ne sont pas des agents de police municipale. Le nom peut prêter à confusion, mais leur rôle n'est pas de participer à la sécurisation mais de verbaliser les infractions liées au stationnement, ou éventuellement aux règles sanitaires et environnementales", explique Cédric Michel.

Le SDPM invoque une circulaire du ministère de l'Intérieur datée du 28 avril 2017 (à lire en cliquant ici) qui confirme que les missions des ASVP et des agents de police municipales sont distinctes.

Le monsieur Sécurité de la Ville de Nice Thierry Aubel (officiellement nommé directeur général des services adjoint "sécurité" il y a deux mois) dément catégoriquement les accusations du syndicat: "Des patrouilles mixtes? C'est effectivement interdit. Et cette règlementation est toujours respectée à la lettre à Nice."

"Depuis que j'ai pris mes fonctions, j'ai reçu tous les syndicats. Aucun ne m'a fait remonter ce problème, y compris les délégués SDPM", assure-t-il. Et d'ajouter, ironique: "Vu comme il nous aime, ce syndicat aurait soulevé ce point depuis longtemps s'il était avéré…"

"Il existe à Nice des brigades équestres composées de policiers municipaux, et d'autres composées d'ASVP. Si elles se croisent dans la rue, qu'y puis-je?", argue encore Thierry Aubel.

Le patron de la sécurité niçoise est d'ailleurs "en colère": "Il ne peut y avoir de méprise. Ce que fait ce syndicat, c'est nuire pour nuire."

www.nicematin.com

Publié le 21/11/2017 à 17:13

_____________________________________________

REPONSE DU SDPM

Le SDPM répond aux accusations de la mairie ici...

Nice(06) - Usage des ASVP : le SDPM répond à la mairie ! - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National

Nice(06) - Usage des ASVP : le SDPM répond à la mairie ! - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National

Dans l'article de Nice-Matin ( lire ici ), le Directeur Général des Services adjoint, Thierry AUBEL nie farouchement que la mairie utilise des patrouilles mixtes PM/ASVP. En outre, il indique qu'il

http://www.sdpm.net/2017/11/nice-06-le-sdpm-repond-a-la-mairie.html

presse et pm