Qui est responsable de la sécurité à Nice ?

Publié le 25 Juillet 2016

Qui est responsable de la sécurité à Nice ?

Bien que l'Etat ait une compétence générale de sécurité publique sur le territoire national, et une compétence spécifique d'anti-terrorisme, c'est à dire d'enquêter, de pourchasser et d'appréhender les terroristes, que ce soit en amont comme après un attentat, le maire est le garant et le responsable de la sécurité publique sur sa commune à plusieurs titres :

- en qualité d'organisateur de manifestations, il est responsable de la sécurité à l'intérieur de celles-ci ;

- il est le représentant de l'Etat dans sa commune, Officier de Police Judiciaire, détenteur du pouvoir de police administrative :

Article L2212-1 Code Général des Collectivités Territoriales
 

Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.

Article L2212-2 Code Général des Collectivités Territoriales

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ;

2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;

4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;

5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ;

6° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;

7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.

Nous avons appris par la presse mais aussi par un ancien adjoint délégué à la sécurité de Nice, que plusieurs failles organisationnelles auraient pu nuire à la sécurité de la manifestation, le soir du 14 juillet dernier :

- les plots en béton, étant habituellement déposés par la mairie pour bloquer la circulation, n'auraient pas été mis en place ;

- que l'adjoint délégué à la sécurité et à la police municipale, Christian ESTROSI n'aurait assisté à aucune réunion préparatoire relative à la sécurité ;

- que le soir du 14 juillet, l'adjoint délégué à la sécurité et à la police municipale, Christian ESTROSI, n'aurait pas supervisé le dispositif de sécurité, mais se serait trouvé dans un restaurant de la ville ;

- que les principaux cadres de direction de la Police Municipale (Directeurs) n'auraient pas été de service au centre de supervision urbain (CSU) et les effectifs du CSU n'auraient pas été à la hauteur de la manifestation ; 

Il serait donc intéressant que la Justice, puisse entendre M. Benoit KANDEL afin qu'il nous livre son expertise.

Bien évidemment, nous assistons aujourd'hui à une guerre de communication entre la Ville de Nice et le Ministère de l'Intérieur. Compte tenu de l'insécurité ambiante, du terrorisme, et de l'impopularité du Gouvernement, il est très facile de se placer derrière la communication de la Ville de Nice, pour accabler le Gouvernement, et faire oublier que le Maire est aussi responsable de la sécurité sur sa commune.

Il appartient à la Justice de faire son travail. Les fonctionnaires de Police doivent participer à l'oeuvre de vérité, et se garder de participer à une guerre de communication entre politiques dont les intérêts les dépassent, avec les risques que cela implique.  

Le SDPM apporte son soutien aux Policiers Municipaux de Nice dans cette période difficile.

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