Bernard REYNES soutient les policiers municipaux et dépose une proposition de Loi

Publié le 18 Octobre 2016

Le Député Bernard REYNES, suit les propositions et revendications du SDPM, afin d'améliorer la protection et l'efficacité des Policiers Municipaux.

Ainsi, il a déposé une proposition de Loi, avec l'ensemble des Députés qui soutiennent le SDPM, et portant sur :

- arme 9mm

- accès à l'ensemble des fichiers dont le FPR

- extension des modalités de contrôle (art.78-6 du CPP)

Ont soutenu cette proposition :

Julien AUBERT, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Claude BOUCHET, Philippe COCHET, Marie-Christine DALLOZ, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Nicolas DHUICQ, Marie-Louise FORT, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Claude GOASGUEN, Arlette GROSSKOST, Philippe GOSSELIN, Patrick HETZEL, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Thierry MARIANI, Franck MARLIN, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques MYARD, Bernard PERRUT, Frédéric REISS, Jean-Marie SERMIER, Philippe VITEL, Marie-Jo ZIMMERMANN, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Fernand SIRÉ, Yves NICOLIN, Philippe BRIAND, Jean-Luc REITZER, Yves ALBARELLO, Guy TEISSIER Jean-Claude GUIBAL, Bernard GÉRARD et Michel SORDI, Axel PONIATOWSKI et Jacques LAMBLIN.

N° 3958 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence

" Les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l'État dans le département, sur demande motivée du maire ou de l'établissement public de coopé...

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3958.asp