Passage au 9mm et formation : le Ministère apporte des précisions au SDPM

Publié le 8 Mars 2017

Passage au 9mm et formation : le Ministère apporte des précisions au SDPM

Alors que certaines Préfectures refusent de délivrer des autorisations pour l'acquisition de pistolets 9mm, sous prétexte de l'attente d'un "décret" relatif à la formation à ce type d'arme, le SDPM a interrogé le Ministère qui lui a répondu, très rapidement :

"Un projet d'arrêté, pris en application du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016, a été rédigé par la DLPAJ en lien étroit avec le CNFPT, afin de modifier l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes. Ce texte sera examiné à la prochaine réunion du conseil national d'évaluation des normes et, en l'absence d'observations de la part de cette instance, devrait paraître rapidement et débloquer ainsi la situation que vous décrivez. Les formations à ce type d'arme ne pourront être engagées qu'une fois l'arrêté signé."

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