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/image%2F0974611%2F20230417%2Fob_777c3d_fb-img-1681762017370.jpg "1er Syndicat National Professionnel de la Police Municipale - 70 délégations - 300 sections locales - Revue Nationale")
Réponse au maire de Bruay-La-Buissière (62) qui veut recruter des ASVP au lieu d'agents de police municipale
Publié le 15 Février 2018
Olivier Switaj, maire de gauche de Bruay-La-Buissière
Au dernier Conseil Municipal, le maire de Bruay-La-Buissière, a justifié son choix de recruter des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) plutôt que des policiers municipaux, car il ne veut pas de "miliciens" ni de "cow-boys".
Tout d'abord, les ASVP sont des agents du stationnement. Il est totalement prohibé de leur faire effectuer du travail de surveillance générale du bon ordre et de la tranquillité publique, qui relèvent des pouvoirs de police du maire et qui ne peuvent être légalement exécutées que par des agents de police municipale.
L’article 7 de la loi, modifiant l’article L 412-49 du code des communes, pose en
règle que les agents de police municipale, quel que soit leur grade, ne peuvent être que des fonctionnaires territoriaux. La loi prohibe ainsi clairement le recrutement d’agents “supplétifs ” exerçant des missions de police municipale, en dehors dudit cadre d’emploi, et notamment l’emploi d’agents locaux de médiation sociale, dont, au surplus, ce n’est pas la vocation.
Ensuite, on peut s'interroger sur les déclarations et positions du maire de cette commune, se revendiquant de gauche. En effet, ses propos ne font pas que friser l'injure, lorsqu'il qu'il rapproche les agents de police municipale à des miliciens ou des cow-boys.
Les agents de Police Municipale, sont des travailleurs qui méritent le respect. Ce sont des fonctionnaires, professionnels, formés, qui assument des missions de sécurité et de protection de la population partout en France, un métier très difficile et exposé.
Par ailleurs, préférer le recrutement d'ASVP en lieu et place de policiers municipaux constitue une mesure gravement anti-sociale : les ASVP ne sont peu ou pas formés, ne possèdent pas de statut propre et protecteur comme les agents de police municipale et bien entendus, sont bien moins rémunérés.
Il s'agira là d'un ERZATS de Police Municipale, du bleu pas cher. Faire de la sécurité mais sans vouloir en payer la qualité.
Il convient de rappeler également que le maire est le responsable de la sécurité sur sa commune :
Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Le SDPM fera rappeler la réglementation au maire quitte à officiellement constater les missions de ces agents sur le terrain.
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