Rapport Thourot - Fauvergue

Parallèlement à la réunion du SDPM au Ministère de l'Intérieur (lire ici), les Députés FAUVERGUES-THOUROT, ont rendu leur rapport concernant les propositions relatives à la coproduction de sécurité, appelée "Continuum de Sécurité" dans le cadre de la Police de Sécurité Quotidienne (PSQ).

Le SDPM a remis, lui, au Ministère, ses observations à ce sujet.

Les propositions des 2 Députés, s'agissant de la Police Municipale sont les suivantes :

- inversement de la règle concernant l'armement : la proposition est que l'armement soit le principe et le non armement une situation dérogatoire modifiée ;

- accès aux fichiers : FPR, FOVES ;

- étendre la possibilité d'inspection des bagages visuels à main ;

- clarifier le cadre légal des unités cynophiles ;

- suppression de la Direction aux Coopérations de Sécurité ;

- revalorisation des carrières des agents de police municipale ;

- le rapport s'oppose à celui du sénat concernant l'extension des compétences des agents de police municipale ;

- création d'une école nationale de police municipale ;

- encourager les créations de services de police intercommunale, y compris financièrement ;

Le rapport a repris un certain nombre de ses revendications, mais en occulte bien d'autres aussi (voir notre rapport de rendez-vous au ministère).

Le SDPM a soutenu la généralisation de l'armement, la revalorisation des carrières, l'accès aux fichiers et la création de l'école de police municipale.

Néanmoins, le SDPM s'oppose fermement à la suppression de la DCS (Direction aux coopérations de sécurité) qui constitue un interlocuteur attentif, efficace et privilégié du SDPM. La DCS répond toujours présente aux sollicitations du SDPM, pour régler nombre de problématiques sur le plan local.

Le SDPM estime qu'il devrait être plutôt envisagé la suppression de la CCPM (commission consultative des polices municipales) dont l'AMF possède la main-mise et qui au mieux est inutile, voire qui a tendance à ralentir les négociations sociales et professionnelles.

S'agissant de l'Ecole de Police Municipale, le CNFPT s'est vertement opposé à sa création. Il faut dire, que les formations des agents de police municipale constituent une manne financière très importante pour cet organisme mais qui est mal adapté à une profession particulière comme la police municipale.

L'AMIF (association des maires d'Ile de France) et France Urbaine soutiennent - contrairement à l'AMF - avec le SDPM la création de cette école.