Atteintes aux forces de l'ordre : les policiers municipaux, oubliés de la circulaire Dupond-Moretti

Le jour même de la réunion du Beauvau de la sécurité consacrée aux relations police-justice, le garde des Sceaux prenait la plume, le 27 mai, pour inviter les procureurs à "continuer de porter une particulière attention, tout au long de la procédure" au traitement des "atteintes contre les forces de sécurité intérieure", "les événements récents [rappelant] à quel point les forces de l'ordre sont exposées dans leurs missions quotidiennes".

Pour l'heure, le ministre de la Justice indique que "les faits les plus graves […] doivent systématiquement faire l'objet d'un défèrement, aux fins de comparution immédiate ou à délai différé, ou, le cas échéant de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité". Il demande également à retenir "dès que les circonstances de commission des faits le permettent" la circonstance aggravante relative au guet-apens (dont le périmètre vient pour mémoire d'être élargi par la loi Sécurité globale).

Lorsque les agissements, commis par une personne sans antécédent, ne portent pas atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la victime, les magistrats sont invités à user des mesures prévues dans le cadre d'une composition pénale. "Les rappels à la loi sont en tout état de cause à proscrire".

Visant les "forces de sécurité intérieure", on notera que la circulaire exclut du spectre les policiers municipaux, pourtant eux aussi en première ligne. Non sans donner un certain relief au rapport relatif à l'état des forces de sécurité intérieure du député François Grosdidier qui, relevant que l'élargissement des compétences des polices municipales "conduit les agents eux-mêmes à revendiquer le statut de troisième force de sécurité intérieure", soulignait le "manque de reconnaissance" que ressentent ces derniers, notamment de la part "de l'autorité judiciaire".

SOURCE : EXTRAIT DE LOCALTIS