DEMANDE D'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SOCIALES : LETTRE AU MINISTRE

Monsieur le Ministre,

La Loi sécurité globale a été partiellement retoquée par le Conseil Constitutionnel, comme nous l’avions prévu, et ce alors même qu’elle se focalisait sur des thèmes qui ne préoccupaient nullement les policiers municipaux.

En effet, comment aurait-il pu en être autrement, puisque ce projet de Loi s’est déroulé sans aucune concertation des organisations syndicales, quelles qu’elles soient, et sous l’apanage de M. Christian ESTROSI, maire de Nice.

Nous regrettons vivement cette absence de dialogue depuis de nombreux mois, alors que nous entretenions des relations cordiales et continues avec votre ministère, et en particulier avec la précédente équipe de la Direction aux coopérations de sécurité devenue depuis DPSIS (délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité).

Nous comprenons que M. le Maire de Nice ait pu très mal digérer la séance de la CCPM de mai 2018, où il a été très mal élu alors qu’il était candidat unique de l’AMF, et surtout la décision du Tribunal administratif sur renvoi du Conseil d’Etat ayant annulé son élection (3 mai 2020). Pour autant, nous trouvons affreux de ne faire reposer le dialogue social que sur cette seule personne – ce qui fait fi de la décision juridictionnelle – en occultant les représentants des policiers municipaux.

Aussi, comme d’autres organisations syndicales, nous demandons l’ouverture de négociations sociales, portant sur les évolutions acquises dans le cadre de l’article 36 du projet de Loi retraite qui est aujourd’hui suspendu, entre autres (social, armement, fichiers de police, gardes champêtres, police municipale de Paris).

Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Président National,