Roquebrune-Sur-Argens : Un projet de délibération scandaleux !

C'est un bras de fer qui s'engage entre le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) et le Maire de Roquebrune-sur-Argens (Var – 83), Luc JOUSSE. En effet, le projet de délibération relatif à une réorganisation du service de la police municipale et la modification des missions du Directeur de la police municipale  qui sera présentée au conseil municipal dans les prochains jours a aussitôt fait réagir syndicat.

Les représentants du SDPM, le 1^er syndicat national professionnel, n'ont pas pour habitude de dénoncer les réorganisations de service dès lors où celles-ci sont effectuées dans un but d'améliorer le service public tout en préservant à la fois les droits des policiers municipaux et le droit en général.

Le Maire, Luc JOUSSE, voudrait que son projet de « placardisation » des cadres de la police municipale soit adopté en conseil municipal. 

Sous prétexte d'une meilleure organisation des services, et précisément du service de sécurité, Luc JOUSSE trouve nécessaire de modifier le poste du Directeur de police municipale dans une fonction plus administrative afin d'assurer une meilleure coordination et sécurisation des procédures. Le Maire manie la xyloglossie ! Dit ainsi cela fait bien et les élus n'y verraient rien d'anormal. Le soucis est que le Directeur de la police municipale est déjà au placard depuis quelques temps (affecté à la nuit) et cette réorganisation ne fait qu'un peu plus l'écarter du service ! En réalité, le projet de délibération qui passera en C.T.P le 2 avril prochain, prévoit que le Directeur de la police municipale ne pourra plus porter sa tenue d'uniforme ni son arme de service. Si ce n'est pas là une mise au placard organisée, il va falloir pour Luc JOUSSE nous démontrer le contraire.

Le Maire ne s'arrête pas là ! Cette répression touche aussi le Chef de service de la brigade de nuit. Celui-ci va passer en jour et, en guise de « promotion », il sera placardisé en ayant en charge la responsabilité de la vidéoprotection.

Chose encore particulièrement surprenante, le Directeur de police municipale et le Chef de service sont maintenant sous le coup d'une procédure  disciplinaire ! Où est le principe général du droit du « non bis in idem ». Rappelons que la mise au placard, est, selon la Jurisprudence administrative constante, une forme de harcèlement moral !

La question est de savoir qui a donc réellement les rennes de la Direction de la police municipale (?).

Au vu de l'organigramme que le SDPM a entre les mains, la Direction de la police municipale est confiée à un Brigadier-chef-principal et à un adjoint du même grade. A Roquebrune-sur-Argens se sont les soldats qui commandent les Officiers !

Avant d'être présenté au conseil municipal ce projet de réorganisation de la police municipale doit passer au Comité technique paritaire. Attendons de voir ce que le représentant F.O et, cadre au dessus des cadres (à savoir responsable à la place du responsable de la PM) va soulever comme observations !

Au nom de la légalité, du respect de la pyramide hiérarchique et de la dignité des agents, le S.D.P.M demande à tous les élus de Roquebrune-sur-Argens de rejeter le projet de réorganisation de la police municipale.

Les mises au placard, sont destructrices sur le plan moral.

Si le Maire fait passer en force son projet, la Justice administrative sera saisie.

Richard MOUSSET

Secrétaire Général du SDPM