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communiqués SDPM. Affaire de Biarritz : condamnation de l'ancien Sénateur-Maire dans l'affaire des PV

Publié le 26 janvier 2016 , mis à jour le 26 janvier 2016 Par SDPM
Affaire de Biarritz : condamnation de l'ancien Sénateur-Maire dans l'affaire des PV

COMMUNIQUE

 

Le délibéré a été rendu dans l'affaire des PV détruits et classés sans suite à Biarritz, où le SDPM avait déposé plainte en juin 2013. L'ex-Sénateur-Maire de Biarritz, Didier BOROTRA, et son Directeur de Police Municipale étaient poursuivis dans ce dossier.

L'ancien Maire a été condamné à 20 000 €uros d'amende dont 5 000 avec sursis notamment pour immixtion dans une fonction sans titre. La responsabilité du Directeur n'a été retenue et a été relaxé.

C'est avec satisfaction que le SDPM accueille ce Jugement, hautement symbolique, où il a été affirmé de manière ferme qu'un Maire n'est pas le maître absolu et sans limite de sa police municipale.

L'affaire sera jugée à nouveau, Didier BOROTRA ayant annoncé ses intentions de faire appel.

 

Le Président du SDPM.

Sud-Ouest - Plainte du SDPM à Biarritz (64) : l'ex-Sénateur-Maire et le Directeur de la Police Municipale jugés en correctionnelle - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National

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http://www.sdpm.net/2015/12/sud-ouest-plainte-du-sdpm-a-biarritz-64-l-ex-senateur-maire-et-le-directeur-de-la-police-municipale-juges-en-correctionnelle.html

Affaire des PV classé à Biarritz : le SDPM sur France 2 (vidéo) - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National

Affaire des PV classé à Biarritz : le SDPM sur France 2 (vidéo) - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National

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http://www.sdpm.net/article-affaire-des-pv-classe-a-biarritz-le-sdpm-sur-france-2-121538479.html

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