Volet social des policiers municipaux de Châteauroux : notre réponse aux syndicats généralistes locaux

Dans un long et fastidieux communiqué de "l'intersyndicale" des syndicats généralistes de Châteauroux (36) siégeant au comité social, ceux-ci tentent vainement de se justifier quant à leur refus unanime (lettre du maire intégralement reproduite ci-après) d'augmenter la part fixe du régime indemnitaire des agents de police municipale à 22%, après que nous ayons dénoncé cette tartuferie le 13 février dernier (lire ici).

Ainsi, nous expliquent-ils qu'ils sont élus "par l'ensemble des agents de la collectivité" et que notre "jugement" "n'a pas sa place dans la collectivité de Châteauroux(36)". C'est bien ça le problème : les syndicats généralistes ne sont pas élus par les seuls policiers municipaux. Ainsi, cela ne gène nullement le SDPM, que seuls les policiers municipaux puissent connaître leur régime indemnitaire revalorisé, par rapport au reste des agents de la collectivité. En outre, que ça plaise ou non à l'intersyndicale locale, le SDPM, syndicat national, a vocation selon la Jurisprudence constante du Conseil d'État, à défendre les policiers municipaux où qu'ils se trouvent sur le territoire national, y compris à Châteauroux.

Sur le fond, l'Intersyndicale explique avoir refusé, dans un premier vote au comité social, le projet du maire de revaloriser la part fixe du régime indemnitaire des policiers municipaux de catégorie C à 22%, car cette proposition intervenait "dans un cadre où la confusion était totale". Ensuite, ces organisations généralistes se retranchent derrière le fait que le maire -selon leurs déclarations- aurait été "vexé" du refus unanime de celles-ci, et aurait retiré son projet dans un second vote, dans un comité social ultérieur.

Plutôt que de chercher à justifier l'injustifiable, il aurait été parfaitement raisonnable d'accepter une revalorisation à 22%, plutôt que rien du tout. Alors, effectivement, le SDPM se permet de remettre parfaitement en cause, les curieuses méthodes de négociations de ces syndicats généralistes locaux.

Nul besoin d'écrire un roman, pour comprendre la situation.

Chacun sera à même de juger.

Le Bureau National,

24 février 2025

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Lettre du maire aux policiers municipaux :

Bonjour à tous,

Effectivement, le montant et les conditions d’attribution de l’ISFE ont été discutés fin 2024 en instance paritaire pour se mettre en conformité avec la réglementation modifiant le régime indemnitaire. Nous avions obligation d’en délibérer pour une mise en application au 1er janvier. 

L’objectif n’était pas d’augmenter les rémunérations mais d’appliquer la nouvelle réglementation à budget constant ce qui conduisait à appliquer un taux de 20%. 

J’avais toutefois proposé de porter ce taux à 22% ce qui conduisait à une augmentation de 10%. Les syndicats ont unanimement refusé cette proposition d’augmentation.

Depuis, les choses ont quelque peu évolué car des discussions nationales ont été initiées entre les représentants des policiers municipaux et le gouvernement pour revaloriser les rémunérations et particulièrement en vue d’augmenter les retraites au regard de ce que perçoivent les policiers nationaux. Les conditions de rémunération devraient donc être revues dans les prochains mois.

Par ailleurs, le nouveau gouvernement vient de particulièrement augmenter les cotisations patronales sur les salaires à travers une très forte revalorisation du taux de cotisation à la caisse de retraite des fonctionnaires (CNRACL) ce qui pèse très lourdement sur les finances de la ville.

Enfin, comme vous, je préférerais une règle unique nationale et non une latitude laissée à chaque employeur qui fait que les grosses collectivités mettent les niveaux de primes au maximum et que les collectivités les moins riches ne peuvent plus recruter de policiers, ceux ci allant dans les grosses villes. Donc à chaque fois qu’une ville comme la nôtre augmente les rémunérations, ça fragilise les collectivités plus petites.

Donc, je ne re-soumettrai pas au vote des syndicats une proposition qu’ils ont unanimement rejetée. Nous reparlerons des rémunérations au moment de la mise en œuvre des futures règles nationales en cours de discussion.

Très cordialement à tous.

Gil Avérous
Maire, Président de Châteauroux Métropole
Vice-président du Département de l’Indre
Président de Villes de France