Communiqué : évolution des compétences évoquées par Emmanuel Macron, le SDPM répond

Ce mardi 13 mai, le Président de la République répondait à diverses questions dans le cadre d'un débat télévisé. Il a évoqué les services de police municipale et leurs évolutions.

Répondant à une question de Robert Ménard, maire de Béziers, sur l'insécurité galopante dans le pays, le Président Macron a évoqué le souhait de voir les prérogatives des agents de police municipale substantiellement évoluer, tout en laissant aux maires le choix de s'investir dans cette évolution. A ce titre, il soutient un prochain projet de Loi.

Le SDPM rappelle que depuis 2017, l'accession au pouvoir du Président Macron, et l'émergence du concept de "continuum de sécurité", après maints rapports, missions, commissions, réunions, rien de bien concret n'a réellement émergé concernant les polices municipales, si ce n'est une censure du Conseil Constitutionnel.

Pour sa part, le SDPM rappelle qu'il est hors de question pour lui et la majorité des agents de police municipale, de voir leurs prérogatives et responsabilités, se développer sans que le volet social ne soit préalablement étudié, et notamment la question de la retraite.

Après l'échec du "nouveau régime indemnitaire", qui correspond pour un grand nombre de policiers municipaux à un recul social, ou au mieux, un statut quo, les diverses sessions du "Beauvau des polices municipales" furent une véritable mascarade, où ne fut absolument pas évoqué - et encore moins débattu - les diverses pistes envisagées par le Gouvernement sur le sujet ; il fut également annoncé des "réunions de travail" pour fin mars 2025... réunions de travail que nous attendons toujours.

Si le SDPM est le syndicat qui a apporté un certain nombre de solutions juridiques qui manquaient aux autorités pour aller plus loin dans le confort opérationnel des agents de police municipale (accès aux fichiers, élargissement du relevé d'identité, armement généralisé etc...) au travers de la mission des Députés Vincendet-Royer-Perreaut (lire ici↗️), répetées dernièrement au Sénat (lire ici↗️), le Syndicat rappelle que pour lui, traiter le volet social  - et notamment le sujet retraite - est une condition sine qua non, préalable, avant toute évocation d'un accroissement des compétences judiciaires.

Il est absolument indigne et inadmissible, que les agents de police municipale qui sont aujourd'hui le pilier de la lutte contre l'insécurité du quotidien, souffrent encore de salaires indécents et puissent partir en retraite au niveau du seuil de pauvreté, alors qu'il subissent chaque jour, violences, insultes, menaces, confrontés de plein fouet à la délinquance et l'insécurité.

Au côté du volet social qui doit urgemment être traité, la question de la généralisation de l'armement de poing se pose également. Ainsi, Madame la Députée Valérie BAZIN-MALGRAS, a déposé dernièrement une proposition de Loi inversant le principe actuel de l'armement des policiers municipaux (lire ici↗️) : l'armement en catégorie B serait la règle, et le non armement un choix délibéré du maire, une exception qui devra être assumée et motivée. Cette proposition est l'aboutissement d'une revendication du SDPM, depuis plus de 15 ans, maintenant.

Alors que les conclusions du Sénat sont annoncées pour fin mai et le projet de Loi pour juin prochain (juste avant les vacances parlementaires) et à un an des municipales, il y a lieu de s'interroger si ce "grand projet" n'accouchera pas d'une souris : ce projet sera-t-il bien ficelé et validé par le Conseil Constitutionnel ? Les maires, vont-ils vraiment s'acheminer dans un accroissement significatif des compétences judiciaires de leurs agents de police municipale ? 

Rien n'est moins sûr, si l'on en croit les propos de Madame la Sénatrice, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, rapporteure de la mission au Sénat, qui nous a affirmé en audience "que de toutes les auditions menées, ce n'est pas une augmentation significative des compétences (telles que l'OPJ) qui émergeait mais bien le volet social, qui doit être pris en considération".

In fine, le SDPM rappelle qu'il est envisageable, uniquement après avoir traité le volet social, d'accroitre les compétences judiciaires des polices municipales, dans un seul esprit d'efficacité opérationnelle, et ce de manière strictement limitée et encadrée : le SDPM ne souhaite pas qu'il soit fait la même erreur qu'avec les Forces d'État, en les enfermant dans des bureaux à taper des procédures, plutôt qu'occuper l'espace public. Il ne devrait pas, non plus, être admis un transfert de fait, de la paperasserie judiciaire vers les services de police municipale, dans ce contexte.

La police municipale est la dernière force de proximité qui répond, au plus près, aux attentes de la population, et il faut qu'elle le reste. 

Le Bureau National,

14 mai 2025

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