Le SDPM fait déposer 3 amendements majeurs !

COMMUNIQUE 

LE SDPM fait déposer 3 amendements majeurs à l'Assemblée Nationale !

A la demande du SDPM, plusieurs Députés menés par Julien DIVE (DR) ont déposé et soutiennent des amendements que le Syndicat a rédigé, qui étaient totalement absents du Projet de Loi.

Ces amendements portent sur : 

1. Volet social : demande de rapport au Gouvernement, sur la pénibilité et la catégorie active pour l’ensemble de la filière, la prise en compte du régime indemnitaire pour la retraite et la bonification du 1/5ème ;

2. La mise en place d’un recensement et d’un indicateur sur les risques psychosociaux au sein de la police municipale (dangerosité du métier etc…) ;

3. L’instauration d’un indicateur au sein des statistiques de la délinquance, afin de valoriser le travail des agents de police municipale, aujourd’hui invisibilisé car absorbé dans les chiffres de la Gendarmerie ou Police nationale ; 

Nous avons estimé que s'agissant des compétences, des virgules et reformulations, les parlementaires ont suffisamment déposé de textes à ce sujet, sans qu’il soit besoin d’en rajouter.

En outre, SANS NOS AMENDEMENTS, ces sujets étaient TOTALEMENT absents du Projet, et ne seraient pas été traités.

Le Bureau National,
24 avril 2026

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