💥 URGENT ! Amendement demandant un rapport sur le volet social adopté !

Comme nous vous l'avions indiqué ↗️, le SDPM a fait déposer des amendements concernant le volet social qui ont été soutenus par divers groupes politiques :

Les 2 rapporteurs ont repris le sujet à leur compte, en déposant un amendement enjoignant au Gouvernement, de remettre sous 1 an, un rapport sur le volet social.

Voici l'amendement tel qu'il a été repris et re-rédigé par les rapporteurs et adopté par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale :

_____________________________________________

Par ailleurs, un amendement très intéressant déposé par le Député Romain BAUBRY a été adopté et prévoit que des organisations syndicales professionnelles (les plus significatives comme le SDPM) puissent siéger à la CCPM (commission consultative des polices municipales).