De 540 M€ à 800 M€ de fraudes sur les aides sociales

Un rapport confidentiel de la Caisse nationale des allocations familiales estime que 2,15 % des bénéficiaires d’allocations sociales, soit 200 000 personnes, sont des fraudeurs.

A l’heure où l’affaire de la conductrice au niqab de Nantes relance le débat sur les fraudes aux prestations sociales, une étude inédite de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dresse, pour la première fois en France, un état des lieux précis sur cette question sensible. Après avoir épluché 10 500 dossiers représentatifs des allocataires, les auteurs de cette étude confidentielle*, que « le Parisien » - « Aujourd’hui en France » s’est procuré, en tirent deux conclusions majeures.

Des estimations à la hausse

La première tient lieu de bonne nouvelle : le taux de « bon droit » (prestations versées à bon escient) atteint 96,16 %, un score élevé. En clair : l’immense majorité des assurés ne grugent pas. La mauvaise nouvelle, ensuite : jusqu’à présent, la proportion de fraudeurs a été sous-estimée. A l’issue de leur enquête, les auteurs estiment en effet à 2,15 % le pourcentage d’assurés ayant été auteurs d’une fraude en 2009, soit 200 000 allocataires. L’impact financier théorique de ces fraudes, surtout, « serait compris entre 0,91 % et 1,36 % des prestations versées en 2009, soit entre 540 M € et 808 M € » (sur environ 60 Mds € ). Un chiffre nettement supérieur aux données connues à ce jour : en septembre 2009, la Cnaf avait estimé à 9 397 les fraudes recensées en 2008, pour 79,77 M € . Le coût réel serait donc sept à dix fois supérieur aux précédentes estimations… Le document évoque d’ailleurs un « problème important de détection de la fraude ». Egalement mené par les autres caisses (maladie, vieillesse, etc.), ce travail exhaustif de recensement devrait permettre à la Cnaf de perfectionner son dispositif antifraude. « L’an dernier, déjà, nous avons effectué 300 000 contrôles à domicile, précise Daniel Buchet, en charge de la lutte antifraude à la Caisse nationale d’allocations familiales. Les fraudeurs sont avertis.

* « Bilan de l’opération nationale d’évaluation de la qualité des droits payés et des risques », avril 2010.