Le projet DE VILLEPIN

Voici ce qu'a proposé pour 2012 Dominique de Villepin, jeudi 14 avril :

Le "projet citoyen"

- Revenu citoyen de 850 euros pour les personnes sans ressources et dégressif pour les personnes aux revenus inférieurs à 1.500 euros.

- Un "statut du citoyen" fixant ses droits et devoirs, notamment l'obligation de voter et reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés.

- Un impôt citoyen progressif, unifiant tous les impôts actuels sur le revenu et le patrimoine et qui devra être payé même symboliquement, par chaque citoyen.

- Service civil volontaire rendu obligatoire pour les jeunes.

"Refondation politique"

- Un gouvernement de "huit à dix ministres, pour recentrer l'action" et "huit à dix régions pour aller au bout de la décentralisation", avec élection des présidents de région au suffrage universel direct.

- Réduction du nombre des sièges à l'Assemblée nationale (400), et au Sénat (200), interdiction du cumul des mandats et des fonctions, création d'une dose de proportionnelle au Parlement.

- "Une justice indépendante grâce à un procureur général de la Nation" ayant "un pouvoir de nomination sur les procureurs généraux et les procureurs de la République, eux-mêmes indépendants du pouvoir politique".

- Division des tâches entre police nationale (judiciaire, maintien de l'ordre) et une nouvelle police métropolitaine, à recrutement national, en charge de la tranquillité publique sous l'autorité du maire, présente dans tous les quartiers.

- Dépasser le collège unique par "une école du socle (6-14 ans) et une école de la détermination au sein de cités scolaires à direction générale unifiée". "Remplacer les ZEP par un droit personnalisé à l'enseignement prioritaire, attaché anonymement à chaque élève qui en a le besoin".

"Modèle social"

- Création d'un service public bancaire et d'un service public du logement, avec encadrement des loyers pour les classes moyennes.

- Un hôpital public "décentralisé, repensé et en prise avec les territoires".

- Grands pôles universitaires réunis avec les grandes écoles et les classes préparatoires.

"Refondation économique"

- Création d'une TVA 3 E (Environnement, Emploi, Exportation), modulable en fonction de critères environnementaux et remplaçant une part des cotisations sociales salariales et patronales.

- Création d'une part modulable de l'impôt sur les sociétés, dépendant de l'emploi des jeunes et des seniors, de la parité homme-femmes, de la responsabilité environnementale, des négociations salariales.

- Création d'un "Conseil National Stratégique" et d'un "Plan Vert, pour plus de cohérence et de compétitivité de l'économie française".

- Mise en place d'une "cogestion" avec un tiers des sièges dans les conseils d'administration et de surveillance pour les salariés.

- Création d'"un service public des parcours professionnels intégrant chômage, formation professionnelle et sécurisation des parcours".

"Refondation de notre regard sur le monde"

- "Garantie de souveraineté" au sein de l'Europe avec des "outils (de) coopération étroite et quotidienne avec l'Allemagne, notamment sur l'euro" et "un Haut Conseil permanent franco-allemand".

- Proposer d'élire le président du Conseil Européen au suffrage universel direct.

- Sortie de la France du commandement intégré de l'Otan.