communiques sdpm

Publié le 10 Avril 2011

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Publié le 5 Avril 2011

Deux "jeunes" ont été condamnés par le Tribunal Correctionnel de NIMES à 1 mois de prison ferme pour avoir injurié une policière municipale d'AGDE, il y a un an environ. Ils avaient tenu les propos suivants à l'égard de la policière : "grosse salope,...

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Publié le 4 Avril 2011

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Publié le 30 Mars 2011

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Publié le 29 Mars 2011

SYNDICAT DE DEFENSE DES POLICIERS MUNICIPAUX C. MICHEL Président 14 clos de la Haute Lande 33125 HOSTENS ' 05.56.88.68.93 7 05.24.84.12.27 sdpm@sfr.fr Courrier suivi N°1H00740661585 HOSTENS, le 29 mars 2011. Ministère de l’Intérieur Monsieur le Ministre...

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Publié le 28 Mars 2011

SYNDICAT DE DEFENSE DES POLICIERS MUNICIPAUX C. MICHEL Président 14 clos de la Haute Lande 33125 HOSTENS ' 05.56.88.68.93 7 05.24.84.12.27 sdpm@sfr.fr Le 29 mars 2011 Monsieur MACKAY Michel 17 lieu dit St Etienne 36500 BUZANÇAIS Monsieur le Conseil Municipal,...

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Publié le 28 Mars 2011

Cher(s) collègues, Nous organisons en la mémoire de notre regrettée collègue et amie, une cérémonie qui aura lieu le vendredi 20 mai 2011 à partir de 08 h 00 et qui aura pour départ le parvis de la Mairie de Villiers sur Marne. Une marche silencieuse...

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Publié le 28 Mars 2011

Résultats des élections cantonales 2011 du 27 mars 2011 : 2nd Tour D'après des premiers résultats partiels communiqués par le ministère de l'Intérieur, le PS récolterait 36,2% des voix, l'UMP 18,6% et le FN, 11,1%. Les élus divers droite obtiendraient...

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Publié le 24 Mars 2011

A AX LES THEMES (09) les vérifications et interrogations du SDPM auprès de la commune nous informent qu'il existerait deux agents communaux, chargés de fonctions de gardes champêtres, qui n'appartiendraient pas à cette filière (mais aux filières administrative...

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Publié le 24 Mars 2011

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Publié le 18 Mars 2011

Félicitations à notre délégué, Manuel-Alexander BIENDL qui a gagné un nouveau procès contre la commune de MEAUX. Celle-ci l'avait sanctionné illégalement, la sanction a été annulée par le Tribunal administratif (décision du 15 mars 2011). Le dossier avait...

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Publié le 16 Mars 2011

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Publié le 11 Mars 2011

Dans sa décision du 10 mars 2011, le Conseil Constitutionnel a invalidé les contrôles d'identité exercés par les policiers municipaux, mais aussi la qualité d'APJ aux directeurs de police municipale : (voir le texte : "ARTICLES 91 et 92") Le Conseil constitutionnel...

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Publié le 5 Mars 2011

Hier, vendredi 4 mars, notre secrétaire général siégait devant le conseil de discipline du 93, en qualité de représentant syndical d'un policier municipal, traduit par sa commune, aux fins d'obtenir une suspension de fonctions de 9 mois (sans salaire...

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Publié le 28 Février 2011

LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (CNFPT) François DELUGA est maire du Teich(33). II est président du CNFPT. ll possède deux policiers municipaux, non armés. Dans un article de la "dépêche du bassin" il s'était prononcé contre l'armement et contre...

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