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News Letter !

Les dossiers traités par le SDPM en 2011 !

Défense

Un policier municipal de RILLIEUX LA PAPE (69) s'était vu retirer son armement, suite au refus du CNFPT de lui délivrer l'attestation de formation, le SDPM est intervenu, et l'agent est à nouveau armé et sur la voie publique

A Fontenay-aux-Roses (92), le SDPM défend le service de police municipale et son responsable en particulier

Gonesse (95) : une policière municipale a récupéré son IAT et son rappel, au taux de 8

Gonesse (95): dossier similaire au précédent, en cours

Montfermeil (93), le SDPM s'est intéressé au cas du directeur nommé sans avoir 40 agents de PM, depuis il a muté et a régularisé sa situation

Montfermeil (93), le SDPM défend un policier municipal qui s'est vu retirer son agrément

Vendays Montalivet (94), notre délégué a récupéré son agrément, a été réintégrée dans ses fonctions de policière municipale, le préfet a été condamné à lui verser 6000 euros de dommages et intérêts, la commune a été condamnée à lui verser 2000 €uros en réparation, 1500 €uros de frais de procès, l'ensemble des sanctions annulées, son reclassement au poste d'agent technique annulé.

Le SDPM a déposé au Conseil d'Etat un recours contre le Préfet du Val d'Oise (95) de refuser l'armement des agents sur tout le département

Le SDPM exerce un recours contre le Préfet de Seine et Marne de refuser l'armement de la police municipale Bussy-Saint-Georges (77)

Le SDPM a défendu un policier municipal a Cachan (94), qui n'a pas eu son ISF complète, comme ses collègues, à sa titularisation, et s'intéresse au cas du responsable "prévention, médiation, sécurité"

Un policier municipal d'Alès (30) a été totalement relaxé et blanchi en appel, il a retrouvé son agrément, dossier en cours concernant son accident de travail, divers autres dossiers sont en cours...

A Monteux (84), le SDPM défend en appel un refus de titularisation

A Asnières (92), le SDPM défend un chef de service écarté de ses fonctions, depuis grâce au soutien du SDPM a pu muter à la tête d'une police municipale

A Marmande (47), le SDPM étudie la légalité des nominations du responsable de service

A Noisy-Le-Sec, Le SDPM a poursuivit 2 élus en correctionnelle pour injures à la police municipale (délibéré en novembre)

A Ax les Thermes (09), le SDPM a saisit la Justice administrative contre les décisions du Procureur de la République et de la Mairie concernant 2 "gardes champêtres", estimés illégaux par le syndicat

A Buzançais (36), le SDPM a mis les points sur les "i" à un élu d'opposition qui critiquait l'organisation de la police municipale au conseil municipal,

A Guingamp (22), le SDPM a défendu la cause du policier municipal pour son régime indemnitaire, il a obtenu une augmentation de celui-ci

A Jonzac (17), le SDPM suit la situation de tention au poste de police

A Lège Cap Ferret (33), le SDPM suit le dossier au contentieux concernant la maladie professionnelle du Chef du service, la commune avait auparavant été condamnée pour réintégrér le responsable et annulé le contrat du directeur contractuel,

A Meaux (77), le SDPM défend une agent sanctionnée

A Nice (06), le SDPM s'est fait communiquer le contrat de la directrice, "détachée sur contrat"

A Sens (89), le SDPM s'intéresse à l'organisation du service

A Valberg (06), le SDPM s'intéresse à la "Police rurale"

A Agde (34), le SDPM a déposé plainte pour soutenir les agents victimes de violence

A Toulouse (34), le SDPM a déposé plainte pour soutenir les agents victimes de violence

A Bordeaux (33), le SDPM s'intéresse à l'enquête judiciaire ouverte sur le centre de gestion, et le "protocole" de départ du directeur, concernant des irrégularités supposées

A Mandelieu la Napoule (06), le SDPM a défendu l'honneur de la profession dans la presse

A Villiers-Coterêts (02), le SDPM a défendu l'honneur de la profession

A Nice (06), le SDPM a été le seul syndicat de police municipale à écrire une lettre motivée au Procureur de la République sur le rôle et les compétences des policiers municipaux, repris dans la presse

A Plan de Cuques (13), le SDPM a défendu les policiers municipaux qui ont procédé à une interpellation en flagrant délit, contre les attaques dans la presse d'un syndicaliste de police nationale

Travail législatif, rapports,

Le SDPM été entendu dans le cadre du rapport d'Inspection Générale de l'Administation sur les polices municipales

Le SDPM a fait déposer 5 propositions de Lois relatives à l'armement, le volet social, la médaille d'honneur de la police municipale par les Députés BALKANY, MOREL A L'HUISSIER et GARRAUD

Le SDPM travaille de concert avec le Député Jean-Paul GARRAUD, dans le cadre d'une grande proposition de Loi relative à la création de la police territoriale, ainsi que plusieurs amendements (généralisation des services, rôles, compétences judiciaires, corps A et B, formation et école, armement, agrément, assermentation, territorialisation). Ces textes seront prochainement déposés et discutés

Le SDPM rencontre régulièrement le Député Jean-Paul GARRAUD, secrétaire national délégué à la Justice

Le SDPM a été reçu à l'Assemblée Nationale, par le Député Manuel VALLS, pour lui exposer son point de vue sur la police municipale et sa place dans la sécurité publique

Le SDPM rédige actuellement un projet complet de création d'école de la police territoriale

Action sociale

Plusieurs fois par an, le SDPM aidera financièrement des familles de policiers municipaux éprouvant de graves difficultés (enfant handicapé, décès en service, catastrophe etc...)

LE SDPM

105 sections locales

30 délégations de zones

revue tirée à 15 000 exemplaires adressée à

tous les postes de police municipale

Le 1er syndicat professionnel et indépendant

de la police municipale

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