News Letter !

Les interventions du SDPM

Un policier municipal s'était vu retirer son armement suite au refus du CNFPT de lui délivrer l'attestation de formation au maniement.

Le PM s'était senti victimes de discriminations. Le SDPM intervient et le policier municipal a été réinscrit à la prochaine session du CNFPT, dans un autre centre, aux frais de l'administration (formation, hébergement déplacements...).

Recours contre le Préfet du Val d'Oise : Le Préfet du Val d'Oise aurait déclaré devant le Conseil Général qu'il refusait toute demande d'armement à feu des policiers municipaux, la presse s'en faisant l'écho. Le SDPM estimant que le Préfet n'avait pas le droit, à priori, de refuser l'armement sans étudier les demandes, forme un recours administratif au ministère de l'intérieur dont copie a été adressée à l'Elysée. L'Elysée répond au SDPM (ici) et rappelle la réglementation au Préfet. Le Préfet, dans un courrier adressé au SDPM prend note du recours, et indique au syndicat que les demandes seront toutes étudiées, au cas par cas, et que les délivrances d'armement seront effectuées conformément à la Loi. Le SDPM a eu gain de cause. Plus infos : ici ici et ici.

Le SDPM étudie la légalité d'une nomination d'un Directeur à Montfermeil : une requête en communication est adressée à la commune

Le SDPM défend un policier municipal dans le 95, au sujet de son IAT qui n'est pas attribuée après un congé maternité : une requête en communication est adressée à la commune

Le SDPM défend un policier municipal un policier municipal dans le 94, qui n'aura pas son ISF complète, comme ses collègues, à sa titularisation

Le SDPM étudie la légalité des actions d'un Chef de service fraichement nommé dans le 84

Le SDPM défend un policier municipal dans le 30, dont l'agrément a été suspendu par le Parquet. Le syndicat a déposé plusieurs plaintes auprès du parquet général. Le SDPM étudie également la légalité de l'action d'un directeur de cabinet de cette même commune.

Le SDPM défend un policier municipal stagiaire non titularisé dans le 84 : un recours est déposé au Tribunal

Le SDPM défend le respect de la hierarchie dans une commune du 89 : un recours est déposé au Tribunal. Des sanctions sont également déférées au Tribunal.

Le SDPM étudie la légalité de la nomination d'un chef de service dans le 47

Le Tribunal a été saisi pour défendre un chef de service du 92, illégitimement écarté de la direction du service. Le syndicat estime qu'il s'agit d'une mise au placard ! La commune ne réponds pas depuis de nombreux mois...

Le SDPM suit de très près la politique de NOISY-LE-SEC (93) et les élections partielles : c'est là où il y avait eu les déclarations fracassantes de certains élus ! voir ici ici ici ici et ici

Grande Victoire de notre déléguée à Vendays-Montalivet (33) ici

Social - National

Le SDPM a été consultée par l'Inspection Générale de l'Administration. Le SDPM lui a remis sa plaquette sur sa vision d'avenir de la police municipale.