Acteurs publics : Un pas de plus dans l’armement des policiers municipaux

Le Syndicat de défense des policiers municipaux affirme que le ministère de l’Intérieur prépare un décret qui les autorisera à utiliser un pistolet semi­automatique de catégorie B.

Le pistolet semi­-automatique 9 mm “Sig Sauer”, qui équipe déjà la police nationale, la gendarmerie, les douanes et l’administration pénitentiaire françaises, pourrait bientôt servir aussi aux policiers municipaux. C’est ce qu’espère le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) au sortir d’une audience au ministère de l’Intérieur, le 22 septembre. “Le SDPM a obtenu satisfaction à cette revendication” et “un décret paraîtra sous peu”, annonce ainsi le syndicat dans un communiqué. Sollicité par Acteurs publics, le cabinet du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, n’avait pas réagi à la mi­journée.

Selon la loi du 21 juillet 2016 prolongeant l’état d’urgence, les maires peuvent demander une autorisation de port d’arme pour leur police municipale sans avoir désormais à justifier d’une situation particulière, ce qui n’était pas le cas auparavant.

En attente du feu vert de la Cnil et du Conseil d’État

Dans un bilan daté du 23 février dernier, Bernard Cazeneuve avait réaffirmé la volonté de l’État de renforcer la protection des policiers municipaux. Ainsi, sur les 3 033 armes demandées par 291 communes, 636 armes ont été distribuées par l’État, qui a, de plus, cofinancé 626 gilets pare­balles au profit de 1 583 communes réparties dans 92 départements.

Bernard Cazeneuve avait annoncé également que les policiers municipaux auraient un accès direct à différents fichiers nationaux : permis de conduire (SNPC), voitures volées (FVV), immatriculations (FNI). Mais le décret n’est pas encore publié, le ministère étant “tributaire de l’avis favorable de la Cnil [Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr] et du Conseil d’État dont ils attendent les retours”, indique le communiqué du SDPM.

Des maires encore réticents

Si plusieurs maires ont fait part de leur intention d’armer leurs policiers municipaux, d’autres restent réticents. Pour le SDPM, ne pas armer ces policiers revient à “se désengager de l’œuvre de sécurité, à l’heure où le pays et les citoyens en ont le plus besoin”. “Cela constitue une forme de lâcheté, dont ils devront en répondre face à leurs électeurs”, tacle le syndicat.

Le SDPM rappelle que le maire, dans l’organigramme républicain, est représentant de l’État dans la commune, officier de police judiciaire et détenteur de pouvoirs de police, et “qu’en ces qualités, il est aussi responsable de la sécurité publique”.

Le syndicat réclame un armement généralisé obligatoire : “L’armement doit être la règle et le non-­armement une décision dûment motivée et passée en conseil municipal.” 

“Néanmoins, l’association des maires de France (AMF) affirme son opposition, assure le syndicat. L’AMF voudrait faire reculer le rôle et les missions des policiers municipaux (comme à Nice, Sceaux) pour les réduire à des missions de tranquillité et de gardiens des biens communaux, et ce pour des raisons purement politiciennes.”

Une ou plusieurs armes par agent

Dans une tribune publiée le 2 septembre, Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux (Hauts-­de­-Seine) et secrétaire général de l’Association des maires de France, appelle à une “clarification du rôle de l’État et de celui des collectivités locales” en matière de sécurité.

“Dans ce contexte sensible marqué rôle de l’État et de celui des collectivités locales” en matière de sécurité. “Dans ce contexte sensible marqué par des enjeux sécuritaires omniprésents, le périmètre d’action de la police municipale (sa “doctrine
d’emploi”) est ainsi devenu une préoccupation majeure pour les maires. Elle devrait l’être aussi pour le citoyen, pas suffisamment conscient de ce qui se joue dans ce transfert insidieux de responsabilité de l’État vers les communes”, a­-t­-il pointé.

Selon une enquête statistique sur l’armement des agents de police municipale effectuée par le ministère de l’Intérieur en 2013, les services de police municipale comptaient à cette date 19 925 agents, dont 16 349 sont armés. Chaque agent peut être armé d’une ou de plusieurs armes, toutes catégories d’armement confondues.

Plus de 16 000 d’entre eux sont ainsi équipés en aréosols et tonfas (matraques), tandis que plus de 7 800 détiennent une arme à feu de catégorie B. Près de 1 400 ont un flashball de catégorie B et 900, un flashball de catégorie C.

Les départements urbains du sud­-est de la France, de la région lyonnaise, de la région Île­-de-­France et du Nord comptent parmi les plus forts taux d’équipement. Lorsque le député LR Lionel Tardy avait souhaité, en mai 2014, connaître les statistiques établies commune par commune, le ministère de l’Intérieur avait indiqué ne pas communiquer “pour d’évidentes raisons de confidentialité et de sécurité publique, sur la nature et les volumes d’armes acquises et détenues par celles­-ci”.

26 sept. 2016, Par Le Nevé Soazig 

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